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14/03/2024 | FRANCE | N°22/01706

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 14 mars 2024, 22/01706


COUR D'APPEL

D'[Localité 5]

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 1-5

N° RG 22/01706 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZ3A

Ordonnance n° 2024/M60



ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DESISTEMENT



Syndic. de copro. COPROPRIÉTÉ IMMOBILIERE HINATA pris en la personne de son syndic en exercice, le Cabinet SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE (SGI), SARL dont le siège social est [Adresse 6], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège., demeurant [Adresse 4]

repr

ésentée par Me Hadrien LARRIBEAU de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE





APPELANT

Monsieur [D], [F], [K], [...

COUR D'APPEL

D'[Localité 5]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-5

N° RG 22/01706 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZ3A

Ordonnance n° 2024/M60

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DESISTEMENT

Syndic. de copro. COPROPRIÉTÉ IMMOBILIERE HINATA pris en la personne de son syndic en exercice, le Cabinet SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE (SGI), SARL dont le siège social est [Adresse 6], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège., demeurant [Adresse 4]

représentée par Me Hadrien LARRIBEAU de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE

APPELANT

Monsieur [D], [F], [K], [C] [Y], demeurant [Adresse 3]

représenté par Me Jean-christophe MICHEL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Madame [M], [E], [O], [K] [S] épouse [Y], demeurant [Adresse 3]

représentée par Me Jean-christophe MICHEL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

INTIME

Nous, Marc MAGNON, délégué par ordonnance du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Danielle PANDOLFI, Greffier.

Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu le désistement d'instance formulé par Syndicat des copropriétaires de la COPROPRIÉTÉ IMMOBILIERE HINATA, pris en la personne de son syndic en exercice, le Cabinet SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE (SGI), SARL dont le siège social est [Adresse 6], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège dans l'affaire ci-dessus référencée.

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que M. [D], [F], [K], [C] [Y] ont déclaré accepter le désistement.

Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'instance.

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° N° RG 22/01706 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZ3A et le dessaisissement de la cour.

Disons que chacune des parties conservera la charge des frais et dépens par elle exposés ;

Fait à [Localité 5], le 14 mars 2024

Le greffier Le président

copie délivrée aux avocats des parties le :14/03/2024

Le greffier


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Formation : Chambre 1-5
Numéro d'arrêt : 22/01706
Date de la décision : 14/03/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 28/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-03-14;22.01706 ?
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