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La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-5 - page 2

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France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 25 juin 2024, 19/06075

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 3 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 19/06075 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEDRN Ordonnance n° 2024/MEE/118 Syndicat des copropriétaires LE 10 C Adresse 4 représenté par son syndic en exercice la SAS CABINET CLARUS lui-même poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié appelant et intimé représenté et assisté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Monsieur M H intimé et appelant représenté et assisté par Me Clément DIAZ de la...

France | 25/06/2024 | Chambre 1-5

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 25 juin 2024, 22/11154

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 22/11154 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3KH et N°RG 22/14443 Ordonnance n° 2024/MEE/119 Monsieur B K représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Carine ROGER de la SELARL PACTA JURIS, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Appelant S.A. ERILIA représentée et assistée par Me Laurent GAY de la SELARL GIRAUD-GAY ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant S.A. GENERALI IARD représentée et assistée par...

France | 25/06/2024 | Chambre 1-5

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 25 juin 2024, 22/15181

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 22/15181 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKIT Ordonnance n° 2024/MEE/120 Madame I K épouse Y représentée par Me Nathalie FAISSOLLE de l'ASSOCIATION WATCHI-FOURNIER FAISSOLLE, avocat au barreau de TOULON Appelante Monsieur Z P représenté et assisté par Me Fabrice PISTONE, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Charles REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame W V représentée et assistée par Me Fabrice PISTONE, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Charles REINAUD...

France | 25/06/2024 | Chambre 1-5

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 25 juin 2024, 23/03495

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 23/03495 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5I2 Ordonnance n° 2024/MEE/121 Monsieur M E représenté et assisté par Me Dominique LEDUC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Guy WIGGINGHAUS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Appelant Madame O X représentée et assistée par Me Dominique PETIT-SCHMITTER de la SELARL SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Yann REDDING, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Syndicat des...

France | 25/06/2024 | Chambre 1-5

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 25 juin 2024, 23/04817

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 23/04817 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBY5 Ordonnance n° 2024/MEE/122 S.C. PBJLGQ CEDROVIC domiciliée chez Monsieur B X, prise en la personne de son représentant légal en exercice domiciliée en cette qualité audit siège. représentée et assistée par Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Annie PROSPERI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Monsieur N O représenté par Me Eric ADAD de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI...

France | 25/06/2024 | Chambre 1-5

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 25 juin 2024, 23/08699

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 23/08699 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRHK Ordonnance n° 2024/MEE/123 S.C.I. BAUVAL représentée et assistée par Me Sébastien GUENOT de la SCP SEBASTIEN GUENOT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Yann REDDING, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Monsieur P O représenté par Me Serge DREVET de la SELAS CABINET DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur U M représenté par Me Serge DREVET de la SELAS CABINET DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame C I...

France | 25/06/2024 | Chambre 1-5

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 25 juin 2024, 23/09831

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 3 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 23/09831 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVVD et RG 23/10052 Ordonnance n° 2024/MEE/124 Monsieur Y V représenté et assisté par Me Claire LEGIER, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Appelant Monsieur S B représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Carine ROGER de la SELARL PACTA JURIS, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Monsieur D B représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL...

France | 25/06/2024 | Chambre 1-5

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 20 juin 2024, 20/12199

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2024 ac N° 2024/ 224 Rôle N° RG 20/12199 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGTZC U X A X C/ Z M H S.C.P. AURELIE VERGNES AYMERIC PLY S.E.L.A.R.L. PHILIPPE CLERC Copie exécutoire délivrée le : à : SCP CABINET BUVAT-TEBIEL SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de GRASSE en date du 24 Novembre 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 19/05639...

France | 20/06/2024 | Chambre 1-5

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 20 juin 2024, 20/12757

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT MIXTE Expertise DU 20 JUIN 2024 ph N° 2024/ 225 Rôle N° RG 20/12757 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGVNN W U V U A U C/ D X G B M Y, F K Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christel THOMAS SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 01 Septembre 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 18/03252. APPELANTS Monsieur W U demeurant Adresse 5 représenté par...

France | 20/06/2024 | Chambre 1-5

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 20 juin 2024, 20/13231

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 Aix-en-Provence, le 20 Juin 2024 N° RG 20/13231 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGWVP SOIT TRANSMIS à S.C.I. ALBONICO poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Karine TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.A.R.L. VILLA SAINT EXUPERY prise en la personne de son représentant légal en exercice Assignation DA et conclusions à personne morale le 15/04/2021 Représentant...

France | 20/06/2024 | Chambre 1-5
 
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