La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-5 - page 19
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 14 mars 2024, 19/19760
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2024 mm N° 2024/ 85 N° RG 19/19760 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFLHO Société 7 C/ A W R C épouse W I B K H épouse B A L Y E épouse L Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ Me Emmanuelle CORNE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 22 Novembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/03732. APPELANT Syndicat...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 14 mars 2024, 19/19812
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 14 MARS 2024 Renvoi à autre audience mm N° 2024/ 86 N° RG 19/19812 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFLKQ T W C/ D J O F Société COPROPRIETE Adresse 4 Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ SELARL GREGORY KERKERIAN ET ASSOCIE SELARL CABINET HAWADIER-RUGGIRELLO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 04 Décembre 2019 enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 14 mars 2024, 19/19922
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2024 mm N° 2024/ 87 N° RG 19/19922 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFLUA M R T C/ Société Adresse 1 Copie exécutoire délivrée le : à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN SELARL D'AVOCATS MAXIME ROUILLOT- FRANCK GAMBINI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 19 Décembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 18/03403. APPELANT Monsieur M R T demeurant Adresse 2 représenté par Me...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 14 mars 2024, 19/19937
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2024 mm N° 2024/ 88 N° RG 19/19937 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFLVT F D C/ A U O U I P B X épouse P Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON Me Naïma HAOULIA Me Eric MERY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'Aix en Provence en date du 25 Novembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 18/03461. APPELANTE Madame F D demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 14 mars 2024, 19/19960
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2024 mm N° 2024/ 89 N° RG 19/19960 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFLXJ R E C/ SARL FOCH IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL JULIEN SALOMON Me Thimothée JOLY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de NICE en date du 20 Novembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 1118002829. APPELANTE Madame R E demeurant Adresse 2 représentée par Me Julien SALOMON de la SELARL JULIEN SALOMON...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 14 mars 2024, 20/01792
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 20/01792 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFRZU Ordonnance n° 2024/M59 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-5 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Danielle PANDOLFI, Greffier, greffier Vu l'instance opposant : SARL CABINET LVS prise en la personne de son directeur en exercice domicilié es qualité audit siège. Représentant : Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante à M. I P...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 14 mars 2024, 20/03577
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2024 MM N° 2024/ 93 Rôle N° RG 20/03577 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFXEB D C C/ Z Y Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Luc GROUSELLE Me Laureline AUBOURG-BASTIANI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 17 Octobre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/07941. APPELANT Monsieur D C demeurant Adresse 6 - Localité 8 représenté par Me Jean-Luc GROUSELLE, avocat au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 14 mars 2024, 20/03875
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2024 ph N° 2024/ 94 Rôle N° RG 20/03875 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFX4V S.C.I. CHEMA C/ M E épouse I W I Y I R I T I Copie exécutoire délivrée le : à : SAS RAVOT PIERRE- ALAIN Me Cécile ANTELMI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 10 Décembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/00074. APPELANTE S.C.I. CHEMA, dont le siège social est Adresse 27, prise en la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 14 mars 2024, 20/04218
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2024 AC N° 2024/ 95 Rôle N° RG 20/04218 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFY2S F N P G épouse N C/ B I épouse K A I épouse T M W V R épouse W S.A.R.L. CABINET ARRAGON Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL SCP J TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON SCP JACQUIER ASSOCIES Me Martine CLARAMUNT-AGOSTA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de TOULON en date du 03 Mars 2020 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 14 mars 2024, 20/04255
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2024 ph N° 2024/ 96 Rôle N° RG 20/04255 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFY5H S.C.I. ISASSOPILO C/ E X G U épouse X Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON Me Olivier COURTEAUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de TOULON en date du 05 Mars 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 17/04133. APPELANTE S.C.I. ISASSOPILO, dont le siège social est Adresse 3, poursuites et...
