La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-5 - page 17

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2024 ac N° 2024/ 117 N° RG 20/11967 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGTBR S.C.I. Localité 13 FAMILLE C/ N W P V S.C.I. CORNICHE Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ SELAS LAWTEC - SOCIÉTÉ D'AVOCATS SELARL SOLUTIO AVOCATS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de NICE en date du 27 Novembre 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 17/04841. APPELANTE S.C.I. Localit...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 3 Localité 2 Chambre 1-5 N° RG 19/02606 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDZHO Ordonnance n° 2024/MEE/62 SCI RAMDES immatriculée au R.C.S. de NICE sous le numéro 514 156 116, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Jean-luc MARCHIO, avocat au barreau de NICE substitué par Me Julien PRANDI, avocat au...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 20/07247 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGDKC Ordonnance n° 2024/MEE/63 Madame E Z T représentée par Me Capucine VAN ROBAYS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Pascal ALIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Madame U I représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LES TERRES MARINES...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 20/13014 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGWEF Ordonnance n° 2024/MEE/64 Madame L H représentée et assistée par Me Philippe DUTERTRE de la SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE, avocat au barreau de NICE Appelante Syndicat des copropriétaires LES EMERYADES représenté par M.J D syndic bénévole représenté par Me Karim RAISSI-FERNANDEZ, avocat au barreau de NICE S.A.S. SIRIUS CONCEPT société par actions simplifiée immatriculée au RCS de FREJUS sous le numéro 393 464 276 00061, prise en la personne de son...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 21/01879 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG5JR COPIE AU DOSSIER Mme F B épouse V Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE M. Y V Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelants Mme J N Assignation de la DA LE 02/04/2021 à personne Représentant : Me Frédéric DURAND, avocat au barreau de TOULON M. Z U Assignation de la DA le...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 21/07340 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHO4J Ordonnance n° 2024/MEE/65 Madame Y V représentée par Me Laurence CRESSIN-BENSA, avocat au barreau de NICE puis par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de Me Laurence CRESSIN-BENSA en cours de délibéré Appelante S.N.C. COGEDIM MEDITERRANEE représentée et assistée par Me Dany ZOHAR de la SELARL DAZ AVOCATS, avocat au barreau de NICE substituée par Me Monique CASTELNAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 3 Localité 2 Chambre 1-5 N° RG 22/03126 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6WJ Ordonnance n° 2024/MEE/66 La SCI LA COLOMBIERE représentée par sa gérante en exercice, Madame Y F, domiciliée ès-qualités audit siège. représentée et assistée par Me Emmanuel VOISIN-MONCHO de la SCP MONCHO - VOISIN-MONCHO, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Sabrina PIERINI, avocat au barreau de GRASSE Appelante Monsieur B R représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 23/02925 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3AB Ordonnance n° 2024/MEE/67 Monsieur P, T, V O représenté et assisté par Me Myriam DUBURCQ de la SCP DONNET - DUBURCQ, avocat au barreau de GRASSE, plaidant Appelant Madame Y, H, U O épouse L représentée et assistée par Me Marjorie BONZI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Monsieur R L représenté et assisté par Me Marjorie BONZI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Intimés Monsieur A O Intervenant...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 3 Localité 2 Chambre 1-5 N° RG 23/13518 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMC44 Ordonnance n° 2024/MEE/68 Monsieur D E représenté par Me Jessica DALMASSO, avocat au barreau de NICE Madame H A épouse E représentée par Me Jessica DALMASSO, avocat au barreau de NICE Appelants Madame F C B I veuve U représentée et assistée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame K G X U veuve N représentée et assistée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AVANT DIRE DROIT expertise DU 21 MARS 2024 mm N° 2024/ 106 Rôle N° RG 20/02490 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFTYT S.C.I. T ET FILS SARL YEMAA C/ Y E H T S.C.P. DUBOST V W VIER A.S.L. Adresse 20 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe RULLIER Me Lakhdar BOUMAZA SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ Me Virginie O VICTORI Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire d'AIX EN PROVENCE en date du 27 Janvier 2020...