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26/03/2024 | FRANCE | N°21/01879

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 26 mars 2024, 21/01879


COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 1-5

N° RG 21/01879 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG5JR



COPIE AU DOSSIER











Mme [F] [B] épouse [V]

Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

M. [Y] [V]

Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE



Appelants



Mme [J] [N]
r>Assignation de la DA LE 02/04/2021 à personne

Représentant : Me Frédéric DURAND, avocat au barreau de TOULON

M. [Z] [U]

Assignation de la DA le 26/03/21 en étude

Assignation remise le 0...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-5

N° RG 21/01879 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG5JR

COPIE AU DOSSIER

Mme [F] [B] épouse [V]

Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

M. [Y] [V]

Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Appelants

Mme [J] [N]

Assignation de la DA LE 02/04/2021 à personne

Représentant : Me Frédéric DURAND, avocat au barreau de TOULON

M. [Z] [U]

Assignation de la DA le 26/03/21 en étude

Assignation remise le 03.05.2021 à étude conclusions

Intimés

Aix-en-Provence, le 26 Mars 2024

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Le magistrat de la mise en état,

Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,

Déclare l'instruction close.

Le magistrat de la mise en état

N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 08 Avril 2024 à 14 H 15

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Formation : Chambre 1-5
Numéro d'arrêt : 21/01879
Date de la décision : 26/03/2024
Sens de l'arrêt : Renvoi

Origine de la décision
Date de l'import : 01/04/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-03-26;21.01879 ?
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