La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-5 - page 16
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 04 avril 2024, 23/07692
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2024 mm N° 2024/ 127 N° RG 23/07692 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNTP B P G.A.E.C. LES PATINS C/ L H A U G.A.E.C. DE LA VISTE Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL D'AVOCATS ARNAULT CHAPUIS SELARL CABINET LAMBALLAIS ET ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de DIGNE LES BAINS en date du 26 Mai 2023 enregistré au répertoire général sous le n° 20/00004. APPELANTS Monsieur B...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 04 avril 2024, 23/09074
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DEFERE DU 04 AVRIL 2024 mm N°2024/ 133 Rôle N° RG 23/09074 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLS2G C L épouse O X O T O C/ S.C.I. LA PIERRE TAILLEE Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL GARRY ET ASSOCIES Me Yoave FENNECH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du conseiller de la mise en état de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 27 Juin 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 22/12424. DEMANDEURS AU DÉFÉRÉ Madame C L épouse O née...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 04 avril 2024, 23/09211
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DEFERE DU 04 AVRIL 2024 AC N°2024/ 134 Rôle N° RG 23/09211 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTQY Société S.C.C.V. Adresse 3 Localité 5 C/ I X Copie exécutoire délivrée le : à : ASSOCIATION BGDM Me Stéphane AUTARD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du conseiller de la mise en état de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 27 Juin 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 21/01048. DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ Société Civile de Contruction Vente...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 04 avril 2024, 23/09463
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2024 mm N° 2024/ 128 N° RG 23/09463 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUN6 L U J C/ V O veuve F R O épouse Z A O Copie exécutoire délivrée le : à : Me Létizia COGONI SELEURL CABINET THIERRY BAUDIN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de nice en date du 03 Juillet 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 22/02345. APPELANT Monsieur L U J demeurant Adresse 13...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 04 avril 2024, 23/10226
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊTAVANT DIRE DROIT Renvoi à une autre audience DU 04 AVRIL 2024 mm N°2024/ 132 Rôle N° RG 23/10226 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLW73 F G C/ Z W épouse S Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre CHAMI SELARL CABINET DEBEAURAIN ASSOCIÉS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux d'ANTIBES en date du 11 Juillet 2023 enregistré au répertoire général sous le n° 23/1. APPELANT Monsieur F G demeurant Adresse 17...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 04 avril 2024, 23/11088
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2024 mm N° 2024/ 129 N° RG 23/11088 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2C6 K D C/ F G Copie exécutoire délivrée le : à : ASSOCIATION AVENARD-FERRATA AVOCATS ASSOCIES SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de DIGNES LES BAINS en date du 05 Juillet 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 22/00749. APPELANT Monsieur K D demeurant Adresse 5 représenté par Me...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 04 avril 2024, 23/15487
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE Adresse 3 Localité 2 N° RG 23/15487 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJQE Chambre 1-5 Ordonnance n° 2024/M69 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. H K Représentant : Me Etienne BERARD de la SCP BERARD NICOLAS, avocat au barreau de NICE Mme F, D, O K Représentant : Me L, avocat au barreau de NICE Appelants C/ S.C.I. DESIRADA, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me E, avocat au barreau de NICE S.A.R.L. AZUR NICE TRAVAUX PUBLICS agissant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 28 mars 2024, 20/03903
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2024 AC N° 2024/ 112 N° RG 20/03903 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFX7C K Z C/ W V Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stephen FERNANDEZ Me Romain TOESCA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de NICE en date du 30 Janvier 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 19/02044. APPELANT Monsieur K Z demeurant Adresse 1 représenté par Me Stephen FERNANDEZ, avocat au barreau de NICE INTIME...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 28 mars 2024, 20/04415
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2024 ph N° 2024/ 120 Rôle N° RG 20/04415 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZH5 E V C/ X O H G U F W F épouse I A C K M veuve O S.A.R.L. SARL DES IRIS Copie exécutoire délivrée le : à : SCP ERMENEUX - CAUCHI ASSOCIES Me Marie-Dominique THIODET Me Pierre CAVIGLIOLI l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de MARSEILLE en date du 28 Janvier 2020 enregistré au répertoire général sous...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 28 mars 2024, 20/04635
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 28 MARS 2024 mm N° 2024/ 122 Rôle N° RG 20/04635 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZXG P O I G épouse O C/ F M SCI JBR Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CABINET DEBEAURAIN ASSOCIÉS SELARL SOLUTIO AVOCATS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de DIGNE LES BAINS en date du 29 Avril 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 18/00184. APPELANTS Monsieur P O demeurant Adresse 1 représenté par Me Frédéric...
