La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-4

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 19/15861 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFAMT Société ADF ENVIRONNEMENT C/ SA ELCIMAI INGENIERIE SAS PANZANI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Séverine TAMBURINI-KENDER Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 12 Septembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 2017F02043. APPELANTE SAS ADF ENVIRONNEMENT , demeurant Adresse 3 représentée par...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 19/16474 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFCDK G R C/ Y E SA AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-vincent DUPRAT Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 01 Octobre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/04945. APPELANT Monsieur G R , né le 24 Mars 1973 à CLocalité 3, demeurant Adresse 2 représenté par Me...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 19/16555 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFCMX SA AXA FRANCE C/ B V Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie CENAC Me Laure PERRET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 05 Septembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/01321. APPELANTE SA AXA FRANCE, demeurant Adresse 2 représentée par Me Nathalie CENAC de l'ASSOCIATION ASSOCIATION CENAC, CARRIERE...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 20/00178 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMQA Compagnie d'assurances MAIF C/ R C Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marylou DIAMANTARA Me Marine LEFEVRE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 19 Décembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 18/02697. APPELANTE Compagnie d'assurances MAIF, prise en la personne de son représentant légal demeurant Adresse 2...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 20/00274 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMXO F N C/ S.A. SMA SAANCIENNEMENT SAGENA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas MERGER Me Isabelle FICI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'Aix en Provence en date du 01 Octobre 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 18/02211. APPELANTE Madame F N , née le 01 Avril 1958 à Localité 3, demeurant Adresse 1 représentée par Me...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 20 Juin 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/01913 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXWZ S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.S.U. ALPILLES EVENTS À L'ENSEIGNE LA BERGERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Jean-pierre TERTIAN Arrêt en date du 20 Juin 2024 prononcé sur saisine de la cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 1er décembre 2022, qui a cassé et annulé l'arrêt n°RG 20/8317 rendu le 20 Mai 2021 par la cour d'appel de AIX EN PROVENCE...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/01914 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXW3 S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.R.L. A LA BONNE FRANQUETTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me Jean-pierre TERTIAN Arrêt en date du 20 Juin 2024 prononcé sur saisine de la cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 1er Décembre 2022, qui a cassé et annulé l'arrêt n° RG 20/13305 rendu le 20 Mai 2021 par la cour d'appel de AIX EN PROVENCE Chambre 1-3...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/01969 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKX5W S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.R.L. BERAHA À L'ENSEIGNE 3 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Jean-pierre TERTIAN Arrêt en date du 20 Juin 2024 prononcé sur saisine de la cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 1er Décembre 2022, qui a cassé et annulé l'arrêt n° RG 20/10358 rendu le 20 Mai 2021 par la cour d'appel de AIX EN PROVENCE Chambre...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/07361 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLMEL SA 3F SUD ANCIENNEMENT DENOMMEE IMMOBILIÈRE MÉDITERRANÉE C/ S.A. COSTAMAGNA DISTRIBITION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Anne-claire BUROT Arrêt en date du 20 Juin 2024 prononcé sur saisine de la cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation chambre commerciale, financière et économique le 24 Mai 2023, qui a cassé et annul...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/08184 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPO6 S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.C.P. LECA CRESSEND S.A.R.L. LE JARDIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Arrêt en date du 20 Juin 2024 prononcé sur saisine de la cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 25 Mai 2023, qui a cassé et annulé l'arrêt n° RG 21/11470 rendu le 10 Mars 2022 par la cour d'appel de AIX EN PROVENCE Chambre 1-3. DEMANDERESSES...