La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-4 - page 6

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-4 N° RG 23/09065 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLSZU Ordonnance n° 2024/M Compagnie d'assurance MILLENIUM INSURANCE COMPANY MILLENNIUM INSURANCE COMPANY, représentée en FRANCE par son mandataire la Société LEADER UNDERWRITING dont le siège social est Adresse 3. représentée par Me Emmanuel PERREAU de la SELASU CABINET PERREAU, avocat au barreau de PARIS, Me Marine LEFEVRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Société SCI MEDITERRANEE SCCV prise en la personne de son représentant légal, à savoir, la...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-4 N° RG 23/10166 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWZJ Ordonnance n° 2024/M Madame V L épouse B représentée par Me Guislaine CIELLE-RAPHANEL, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A. SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE SA représentée par Me Isabelle GUGENHEIM, avocat au barreau de PARIS Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée lors de l'audience par Patricia CARTHIEUX, greffière, et assistée...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT SUR RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE EN OMISSION DE STATUER DU 06 JUIN 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 23/12313 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL7AG SOCIETE PITCH IMMO C/ C R N R Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Stéphane GALLO Décision déférée à la Cour : ARRÊT rendu par la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 06 Avril 2023 enregistré au répertoire général sous le n 22/06701 APPELANTE Société PITCH IMMO anciennement...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2024 N°2024/ Rôle N° RG 18/17167 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDIMF M W A X épouse W SCI FERLANDE C/ D-O V SA AXA FRANCE IARD Compagnie d'assurances GENERALI ASSURANCES IARD K N SAS QUALICONSULT Société SP21 SA ACTE IARD SARL DOMOTEC SA GAN ASSURANCES SCP E JP U A SARL 331 CORNICHE ARCHITECTES Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - SA MAAF SNC SOCIETE CORSE D'APPLICATION DES ENERGIES - SCAE Société SMABTP Copie exécutoire...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2024 N°2024/ Rôle N° RG 19/10663 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEQ7K SAS BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES C Z SA MMA IARD Compagnie d'assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ Syndicat des copropriétaires LE RED LINE Société GOELETTE 2 ILOT A2 S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION Société LE RED LINE Société SMABTP AVAUX PUBLICS SMABTP Société VAR INDUSTRIE SAS EIFFAGE CONSTRUCTION VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe PARISI Me Philippe MEIFFRET-DELSANTO Me Armelle BOUTY Me...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT DE RADIATION DU 30 MAI 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 19/14183 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE3GH SASU ACORD AGENCEMENT C/ EURL FORM'AIX Z G Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie BOISSET-ROBERT Me Rodolphe PREZIOSO Copie certifiée conforme délivrée le : à : EURL FORM'AIX Maître Christian GUYOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE en date du 04 Mai 2015 enregistrée au répertoire général sous le n° 2014009099. APPELANTE...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 19/14712 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE44G M L C/ Compagnie d'assurances SPHERIA VIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Géraldine ADRAI-LACHKAR Me Isabelle LE MERCIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de marseille en date du 20 Juin 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 17/12829. APPELANT Monsieur M L , demeurant Adresse 2 - Localité 1 représent...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 19/14923 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE5PP F B C/ SARL NEW PROMOTION Société civile DE VENTE 5 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Muriel GESTAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 16 Août 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 17/03761. APPELANT Monsieur F B, demeurant Adresse 3 représenté par Me Romain...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2024 N°2024/ Rôle N° RG 19/15300 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE6WL C S C/ Compagnie d'assurances MATMUT ILLEURS MUTUALISTES MATMUT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie BOUCHAREU Me Philippe DE GOLBERY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 16 Septembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 18/07893. APPELANTE Madame C S , demeurant Adresse 1 représentée par Me Julie BOUCHAREU, avocat au barreau de...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2024 N°2024/ Rôle N° RG 19/15544 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE7PJ SAS KC Localité 3 C/ SASU URBAN CONSTRUCTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marylou DIAMANTARA Me Julien BRILLET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE en date du 29 Juillet 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 2018 04495. APPELANTE SAS KC Localité 3 , demeurant Adresse 2 représentée par Me Marylou DIAMANTARA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE...