La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-4 - page 39

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 10 NOVEMBRE 2022 N°2022/ Rôle N° RG 18/02945 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB7I2 R Y C/ M Z F U Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Patrice BIDAULT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 16 Janvier 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 16/08088. APPELANT Monsieur R Y né le 03 Octobre 1964 à Localité 5, demeurant Adresse 3 ayant pour avocat...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 10 NOVEMBRE 2022 N°2022/ Rôle N° RG 18/03066 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB7TL Syndicat des copropriétaires Adresse 6 C/ SCI DE Adresse 6 SA ALBINGIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Maxime ROUILLOT Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 06 Décembre 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 14/00250. APPELANTE Syndicat des copropriétaires...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 10 NOVEMBRE 2022 N°2022/ Rôle N° RG 18/03104 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB7VW SARL BASTIDE DES PRES C/ E W P Y épouse W Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian SALOMEZ Me Séverine TARTANSON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MANOSQUE en date du 22 Janvier 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 1117000252. APPELANTE SARL BASTIDE DES PRES, demeurant Adresse 1 ayant pour avocat à l'audience...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT DE PEREMPTION DU 10 NOVEMBRE 2022 N°2022/ Rôle N° RG 18/04998 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCESN H B C/ SA PACIFICA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe SCHRECK Me Pierre ESCLAPEZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 15 Février 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 16/02404. APPELANT Monsieur H B, demeurant Adresse 1 ayant pour avocat Me Philippe SCHRECK de la SCP SCHRECK...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 10 NOVEMBRE 2022 N°2022/ Rôle N° RG 20/06394 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGASN S.A.R.L. NOVEA CONSTRUCTION C/ O W Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Société SOCIETE FULL LOON ISLAND DESIGN CANADA INC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal FRANSES Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de DIGNE LES BAINS en date du 17 Juin 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 18/00011. APPELANTE...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 10 NOVEMBRE 2022 N°2022/ Rôle N° RG 21/14815 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIIBH S.C.I. IMMOBILIERE COGOLIN C/ S.A.S. BRUYAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me François AUBERT Me Marie LESSI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de TOULON en date du 25 Juin 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 19/03611. APPELANTE S.C.I. IMMOBILIERE COGOLIN, demeurant Adresse 9 ayant pour avocat plaidant à l'audience Me François AUBERT, avocat au barreau...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 10 NOVEMBRE 2022 N°2022/ Rôle N° RG 21/14981 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIIY7 Etablissement CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE Localité 15 COTE D'AZU R CCINCA C/ Compagnie d'assurance QBE SYNDICATE 1886 LLOYD'S S.A. ALBINGIA S.A. ALLIANZ Compagnie d'assurance XL INSURANCE COMPANY SE S.A. AXA FRANCE IARD Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - SA ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY SAS INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE S.A. GENERALI IARD Compagnie d'assurance MMA IARD ASSUSRANCES MUTUELLE...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 28 JUILLET 2022 N°2022/111 Rôle N° RG 18/01101 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BBZY3 SARL PISCINES F M AIX C/ B O I X épouse O Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martial VIRY Me Michel GOUGOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 09 Janvier 2018 enregistrée au répertoire général sous le n° 14/02517. APPELANTE SARL PISCINES F M AIX, demeurant Adresse 1 représentée par Me...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 28 JUILLET 2022 N°2022/113 Rôle N° RG 18/01126 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BBZ2P K W O X épouse W L C SCI TARADEAU Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - C/ Compagnie d'assurances AREAS DOMMAGES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine TOLLINCHI Me Joseph MAGNAN Me Olivier SINELLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 09 Novembre 2017 enregistrée au répertoire général...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 28 JUILLET 2022 N°2022/112 Rôle N° RG 18/01379 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB2TO SCI 2013 C/ Société LA PARISIENNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-louis LAGADEC Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Toulon en date du 06 Novembre 2017 enregistrée au répertoire général sous le n° 16/01491. APPELANTE SCI 2013 prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est Adresse...