La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-4 - page 37

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 18/06617 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCJME SCI LES RIVES D'EDEN C/ SCI DDC IMMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Alain-david POTHET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 08 Février 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 16/04164. APPELANTE SCI LES RIVES D'EDEN, demeurant Adresse 2 ayant pour avocat plaidant à l'audience Me...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 18/06651 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCJQC SAS 5 ETOILES INTERNATIONAL LIMITE C/ SARL SARIM MONACO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric PASSET Me Michèle BARALE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 21 Février 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 2017F00407. APPELANTE SAS 5 ETOILES INTERNATIONAL LIMITE demeurant Adresse 2 ayant pour avocat Me Eric PASSET...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT SUR OPPOSITION DU 17 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 21/04229 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHEYS I T C/ G B Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES Société SMA SA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-philippe GUISIANO Me Eric TARLET Me Joanne REINA Me Isabelle FICI Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 04 Avril 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 16/5532. APPELANT Monsieur I T , demeurant...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 21/04245 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHE4T S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.S. FHALFAMILY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Antoine SCANDOLERA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 04 Mars 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 2021F00095. APPELANTE S.A. AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice , demeurant...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 21/07412 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPDH S.A.R.L. SOCIÉTÉ ART DECO STORES C/ S.A.R.L. LA CASCADE Société SOCIÉTÉ CORRADI S.A. AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel ESCOFFIER Me Layla TEBIEL Me Alain DE ANGELIS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de DIGNE LES BAINS en date du 07 Avril 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 20/00543. APPELANTE S.A.R.L...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 21/08467 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSZ6 D F M K C/ O Y N P Société PELLIER S.A.S.U. TRAM 06 S.A.S.U. MAISON MAITRISE S.A.R.L. AMEHUIT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Brigitte MINDEGUIA Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TGI de NICE en date du 30 Mars 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 20/01103. APPELANTS Madame D F de nationalité Française, demeurant...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 21/08894 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHULS M P C/ S.A.S. ATERNO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-charles LAMBERT Me Arnaud HOUSSAIN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TGI de NICE en date du 10 Juin 2021 enregistré e au répertoire général sous le n° 20/01785. APPELANT Monsieur M P de nationalité Française, demeurant Adresse 1 - Localité 3 ayant pour avocat Me Henri-charles...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 21/15213 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIJTX K C C/ SAS PREDICTIS S.A. FWU LIFE INSURANCE LUX ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE AT LANTICLUX LEBENSVERSICHERUNG Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guy JULLIEN Me Jérôme LATIL Me Pierre julien DURAND Décision déférée à la Cour : Ordonnance de MARSEILLE en date du 18 Octobre 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 20/07327. APPELANT Monsieur K C né le 15 Juin 1964 à Localit...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 21/16144 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIMZT S.A.R.L. RENOVDECO C/ R B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc MANCINI Me Eric TARLET Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de nice en date du 03 Novembre 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 21/00569. APPELANTE S.A.R.L. RENOVDECO, demeurant Adresse 2 représentée à l'audience par Me Marc MANCINI, avocat au barreau de NICE INTIMEE...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 21/16450 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BINWP P I V F épouse I U L Y K C W épouse K S O M J épouse O Syndicat des copropriétaires Adresse 1 C/ B T Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - FRANÇAIS S.A.R.L. L'OASIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Joseph MAGNAN Me Karine TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 6 en...