La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-4 - page 36

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 22/01631 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZSS P B Y F H épouse Y C/ SA DIFFAZUR PISCINES S.A. MMA IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe DAN Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Ludmilla HEUVIN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de GRASSE en date du 06 Janvier 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 21/01549. APPELANTS Monsieur P B Y né le 15 Décembre 1967 à Localité 6...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 22/03560 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAMW S.A.R.L. ETS RAYMOND C/ Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LE CARLA A/B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thimothée JOLY Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Président du TJ de NICE en date du 15 Février 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 21/1151 . APPELANTE S.A.R.L. ETS RAYMOND , demeurant exerçant sous l'enseigne EMR...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 22/03930 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJB5D Compagnie d'assurance ACTE IARD C/ B V Z P O P S.A.R.L. HP GENIE CLIMATIQUE S.A.R.L. ARIACHAUF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Firas RABHI Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NICE en date du 22 Février 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 21/01117. APPELANTE Compagnie d'assurance ACTE IARD...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 22/04001 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCFY S.A. ALLIANZ IARD C/ I U Société MMA IARD E.U.R.L. ARCHISOLAR Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.R.L. OPEN DOMOTIQUE Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES S.A. SAINT GOBAIN S.A. AXA FRANCE IARD Etablissement Public SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe RAFFAELLI Me Frédéric CHOLLET Me Isabelle FICI Me Laura LOUSSARARIAN Me Stéphane GALLO Me...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 22/04005 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCGG W M SARL W M MACONNERIE C/ I O U V Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Jacques DEGRYSE Me Roselyne SIMON-THIBAUD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de Draguignan en date du 23 Février 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 21/05185. APPELANTS Monsieur W M né le 08 Août 1970 à Localité 3, demeurant Adresse 1...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 22/04555 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEAU L X W X C/ S.A. GAN ASSURANCES S.A. AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Constance DRUJON D'ASTROS Me Frédéric BERGANT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AIX EN PROVENCE en date du 22 Février 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 21/00849. APPELANTS Monsieur L X né le 12...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 22/04605 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEFL S.A. CREDIT LYONNAIS C/ F O Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ahmed DIENG Me Alain USANNAZ-JORIS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Marseille en date du 16 Mars 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 21/05777. APPELANTE S.A. CREDIT LYONNAIS , demeurant Adresse 1 représentée à l'audience par Me Alain USANNAZ-JORIS...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 22/05446 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJG6X K J C/ S.A. BPCE ASSURANCES Caisse CPAM DU PUY DE DOME Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine TOLLINCHI Me Fabien BOUSQUET Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULON en date du 24 Mars 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 21/06181. APPELANT Monsieur K J né le 23 Mars 1963 à Localité 6, demeurant...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 17 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 18/05485 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCGC7 B I E P épouse I C/ M Y Association Adresse 9 Compagnie d'assurances LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES Société MAAF ASSURANCES SAS STB ROQUE BATIMENT SARL VILARCO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elric HAWADIER Me Grégory KERKERIAN Me Alain-david POTHET Me Pascal FOURNIER Me Alexandra BOISRAME Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 18/05508 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCGE6 H C L C C/ R W SARL INTER SERVICE IMMOBILIER ENTREPRISE EXPERTISES SA AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me Marc CONCAS Me Etienne DE VILLEPIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 12 Décembre 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 14/04762. APPELANTS Madame H C née le 02...