La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-4 - page 34

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 18/07125 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCK4R P W C/ Compagnie d'assurances MACIF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jonathan HADDAD Me Thierry TROIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 09 Avril 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 11/02397. APPELANT Monsieur P W né le 29 Janvier 1952 à , demeurant Adresse 2 représenté par Me Jonathan HADDAD...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 18/08276 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCOHT D J C/ Société LES TERRASSES DE CANNES MANDELIEU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 07 Mars 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 16/00558. APPELANT Monsieur D J , demeurant Adresse 1 représenté par Me Jean-françois JOURDAN de...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 18/08655 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCPKB Société SMABTP SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT E T DES TRAVAUX PUBLICS C/ V U Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Frédéric CHOLLET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 02 Mai 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 16/06681. APPELANTE Société SMABTP SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 18/08663 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCPKU F P C/ O J I B SA AXA FRANCE IARD Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Joseph MAGNAN Me Julie DE VALKENAERE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 04 Avril 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 16/01552. APPELANT Maître F P...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 18/08747 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCPTU K Z C/ SA AVIVA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien AYOUN Me Henri LABI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 19 Mars 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 17/00651. APPELANT Monsieur K Z né le 29 Octobre 1934 à MARSEILLE, demeurant Adresse 2 représenté par Me Julien AYOUN, avocat au barreau de...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 18/08820 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCP3Y W M P T C/ SCI LES HAUTS DE L'ESTAQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent CANTARINI Me Edouard BAFFERT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 05 Avril 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 13/12035. APPELANT Monsieur W M P T né le 25 Août 1967 à Localité 3, demeurant Adresse 1...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 19/03987 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD5PP J X L X C/ S R Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTELLES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raphaëlle MAHE DES PORTES Me Joseph MAGNAN Me Géraldine PUCHOL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX EN PROVENCE en date du 29 Janvier 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 11/03671. APPELANTS Monsieur J X agissant en son nom et en...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 19/14701 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE43F SCI MONTEL C/ A L T H W D SARL ENTREPRISE DE TERRASSEMENT S.H.T.P SCP BR ASSOCIES Société DOUHAIRE SA SOL ESSAIS SAS FORBETON SUD SAS N Syndicat AERO HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Eric MARY Me Jean françois DURAN Me Romain CHERFILS Me Alain DE ANGELIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 17 Juin...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 20/09818 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGMHM B Y C/ W H S M épouse H I F H S.A. AXA FRANCE IARD Z X T H S.A. ALLIANZ IARD S.A. AMF ASSURANCES S.A. AXA FRANCE IARD Société RESIDENCE ELYSEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me Véronique POINEAU-CHANTRAIT Me Pierre-yves IMPERATORE Me Antoine FAIN-ROBERT Me Etienne DE VILLEPIN Me Agnès ERMENEUX Me Isabelle FICI Décision déférée à la...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 21/10375 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHY4G S.A. GENERALI IARD C/ D F Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-mathieu LASALARIE Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de DRAGUIGNAN en date du 29 Juin 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 20/08299. APPELANTE S.A. GENERALI IARD , demeurant Adresse 1 représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP...