La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-4 - page 32

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊTDE DEFERE DU 11 JANVIER 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 22/02937 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6DX G I C/ Société SARL D'ARCHITECTURE ARCHILOGEMENT Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES DE FRANCE S.A. POSTE HABITAT PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Hubert ROUSSEL Me Olivier TARI Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 27 Janvier 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 21/16081...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 18/07105 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCK26 SAS LSN ASSURANCES C/ P V SCI LES DEUX LIONS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe RAFFAELLI Me Fabien BOUSQUET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 15 Mars 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 16/13358. APPELANTE SAS LSN ASSURANCES , demeurant Adresse 1 représentée par Me Philippe RAFFAELLI, avocat...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 18/07268 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCLIH D Y C/ T M épouse épouse A C A SA ALLIANZ Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique DEMICHELIS Me Charles TOLLINCHI Me Agnès ERMENEUX Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 15 Mars 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 14/02831. APPELANT Monsieur...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 18/09040 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCQPX L T C W épouse T C/ SARL MAISONS VERTES DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CALLEN Me Olivier SINELLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 07 Mars 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 14/00148. APPELANTS Monsieur L T né le 28 Octobre 1973 à Localité 2 34, demeurant Adresse 1...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 18/10340 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCUOF SARL KONSEIL C/ SARL OSMOSE/OCRE SARL ECO 6 TM SA SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Françoise BOULAN Me Francois-xavier GOMBERT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MANOSQUE en date du 15 Mai 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 2017.00176. APPELANTE SARL KONSEIL , demeurant Adresse 6...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 18/10360 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCUPR X R D C/ Société AGPM VIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric LE BONNOIS Me Jean-michel ROCHAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 14 Mai 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 16/02033. APPELANT Monsieur X R D né le Date naissance 1 1973 à Localité 5, demeurant Adresse 2 représenté par Me...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 18/10449 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCUW5 SARL SOLS TECHNIQUES DU SUD C/ SAS MCDONALD'S FRANCE S.A. SMA SAANCIENNEMENT SAGENA SAS ANHYDRITE MINERALE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe RAFFAELLI Me Rachel SARAGA-BROSSAT Me Isabelle FICI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 17 Mai 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 15/05036. APPELANTE SARL SOLS...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 18/10913 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCWAY U Y K Y C/ SA AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me David VERANY Me Hervé ZUELGARAY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 14 Mai 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 13/01611. APPELANTS Monsieur U Y né le Date naissance 4 1971 à Localité 6 Localité 6, demeurant Adresse 2...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 18/12195 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCZ7G SA AXA FRANCE IARD C/ M G O G SARL UNITED BUILDING AZUR RIVIERA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florian LASTELLE Me Pierre-yves IMPERATORE Me Eric BIENFAIT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 30 Avril 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 15/00268. APPELANTE SA AXA FRANCE IARD , demeurant Adresse 3...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 18/16612 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDG3M Société MMA IARD C/ K F N Y T épouse N SA FILIA MAIF SARL ISOL SUD EST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Richard ALVAREZ Me Florent LADOUCE Me Isabelle FICI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 11 Septembre 2018 enregistré au répertoire général sous le n°15/6171 . APPELANTE Société MMA IARD venant aux...