La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-4 - page 31

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/12150 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCZ3B SCP HUGUES R RAYMOND SA M M A IARD Société M M A IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ D P Copie exécutoire délivrée le : à : Me Constance DRUJON D'ASTROS Me Clément BERAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX EN PROVENCE en date du 05 Juillet 2018 enregistrée au répertoire général sous le n° 17/03048. APPELANTES SCP HUGUES R RAYMOND...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/13823 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC6TX SCI FTFTA C/ SARL LATINO ENERGIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Henry FOURNIER Me Jean-christophe MICHEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES en date du 19 Juillet 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 2015F00330. APPELANTE SCI FTFTA représentée par son gérant Monsieur I S , demeurant Adresse 1 représentée...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/16791 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDHLQ S T C/ M I U R L Z K X W I Copie exécutoire délivrée le : à : Me David VERANY Me Rachel SARAGA-BROSSAT Me Marie-line BROM Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de grasse en date du 16 Octobre 2018 enregistrée au répertoire général sous le n° 16/03052. APPELANT Monsieur S T né le 01 Août 1947 à CARCASSONE, demeurant...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/18368 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDL5T Z H C/ Syndicat des copropriétaires Adresse 3 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Z MILLET Me Alain-david POTHET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 13 Novembre 2018 enregistrée au répertoire général sous le n° 16/08701. APPELANT Monsieur Z H, demeurant Adresse 4 représenté par Me Philippe MILLET de la...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/18532 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDMLD Syndicat des copropriétaires JEANNE D'ARC C/ Etablissement Public DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES SCI AMADOR SCI STELLA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe DAN Me Françoise BOULAN Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 03 Septembre 2018 enregistrée au répertoire général sous le n°14/3618...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/20176 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDQVB Y H C/ SCP B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CASANOVA Me Isabelle BERNI-HERVOIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 03 Décembre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 17/01085. APPELANTE Madame Y H , demeurant Adresse 1 représentée par Me Frédéric CASANOVA, avocat au barreau de TOULON...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/20346 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDRBT Société DANSK C/ J U Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie BELUCH Me André-Hubert BEZZINA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 07 Septembre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 10/01390. APPELANTE Société DANSK , demeurant Adresse 5 MS ITALIE représentée et assistée par Me Marie BELUCH, avocat au...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 21/14895 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIIME S.A.S. DIDIER BECCHETTI ARCHITECTE C/ S.A.R.L. LE GOELAND Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Xavier COLAS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de GRASSE en date du 14 Septembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 21/00297. APPELANTE S.A.S. DIDIER BECCHETTI ARCHITECTE , demeurant Adresse 1 représentée par Me Joseph MAGNAN de...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 21/17817 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIR2S D V B, J N C/ L I T G A S.E.L.A.R.L. DURACHER -ROUSSEL Copies certifiées conformes délivrées le : 12/01/23 à : Expert : O P Tribunal Judiciaire d'Aix en Provence Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Jean-françois BREGI Me Philippe KLEIN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ d'Aix en Provence en date du 23 Novembre 2021...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 22/00373 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVAJ S.A. ALLIANZ IARD C/ Syndic. de copro. 7 S.C.I. MIRECRAU S.A.R.L. MARSEILLE ARCHITECTURE PARTENAIRES MAP S.A.S. OTEIS SAS SOCOTEC CONSTRUCTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DE ANGELIS Me Fabien BOUSQUET Me Edouard BAFFERT Me Joseph MAGNAN Me Agnès ERMENEUX Me Pascal FOURNIER Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MARSEILLE en date du 19...