La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-4 - page 30
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-4, 19 janvier 2023, 18/12894
...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/12894 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC353 U N C/ SA CNP ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amandine BAUDRY Me Philippe KLEIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARTIGUES en date du 12 Juin 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 1117000943. APPELANT Monsieur U N bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/008642 du 28/09/2018 accordée par le bureau d'aide...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-4, 19 janvier 2023, 18/12904
...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/12904 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC36O J D U O épouse D C/ Mutuelle MATMUT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-victor BONAN Me Wilfrid LESCUDIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE/FRANCE en date du 02 Juillet 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 17/05947. APPELANTS Monsieur J D né le 22 Février 1979 à MARSEILLE, demeurant Adresse 3/FRANCE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-4, 19 janvier 2023, 18/12932
...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/12932 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC4B7 SARL GDMA C/ SCI SCI Adresse 4 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Constance DRUJON D'ASTROS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 25 Juin 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 6357/2018. APPELANTE SARL GDMA , demeurant Adresse 3 représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-4, 19 janvier 2023, 18/14243
...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/14243 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC73B SARL SEE GAUDY C/ S.A.S. SERPAT TRAVAUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine BERNARDOT Me Marc MAMELLI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 24 Juillet 2018 enregistrée au répertoire général sous le n° 2017F00951. APPELANTE SARL SEE GAUDY, demeurant Adresse 2 représentée par Me Christine BERNARDOT de la SCP...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-4, 19 janvier 2023, 18/14417
...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/14417 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDALL P B Société AUBAGNE TRAVAUX PUBLICS RENOVATION TRANSPORT C/ Y V Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe- laurent SIDER Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 24 Mars 2016 enregistrée au répertoire général sous le n° 14/08969. APPELANTS Maître P B, pris en sa qualité de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-4, 19 janvier 2023, 18/14737
...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/14737 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDBLP T X C/ SA AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume GARCIA Me Frédéric VANZO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 26 Février 2018 enregistrée au répertoire général sous le n°17/2179. APPELANT Monsieur T X , demeurant Adresse 2 représenté par Me Thimothée JOLY, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-4, 19 janvier 2023, 18/14986
...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/14986 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDCJD K Z C/ Compagnie d'assurances MACIF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabien BOUSQUET Me Albert TREVES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 02 Juillet 2018 enregistrée au répertoire général sous le n° RG 17/0500. APPELANTE Madame K Z née le 08 Juillet 1977 à Localité 5, demeurant Adresse 2...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-4, 11 janvier 2023, 18/01166
...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/01166 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BBZ5Y SCI PHOSPHENE C/ SCI LES JARDINS DES VERTUS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Martine DESOMBRE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 07 Décembre 2017 enregistrée au répertoire général sous le n° 14/10689. APPELANTE SCI PHOSPHENE SCI , demeurant Adresse 1 représentée par Me Martine...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-4, 11 janvier 2023, 18/07418
...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/07418 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCLSU SAS VALTERRA C/ SCI DE GRASSE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien BROSSON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de GRASSE en date du 27 Mars 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 1117000734. APPELANTE SAS VALTERRA, demeurant Adresse 2 représentée par Me Julien BROSSON de la SCP BROSSON MERCERET ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-4, 11 janvier 2023, 18/08376
...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/08376 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCOQG W F C/ SA GENERALI VIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX EN PROVENCE en date du 29 Mars 2018 enregistrée au répertoire général sous le n° 15/01108. APPELANTE Madame W F née le 18 Décembre 1998 à Localité 2 13, demeurant Adresse 3...
