La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-4 - page 3
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-4, 13 juin 2024, 19/14979
...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2024 N° 2024/ N° RG 19/14979 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE5VI C Z C/ Société MAIF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Willi SCHWANDER Me Eric TARLET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 19 Septembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/05849. APPELANT Monsieur C Z né le Date naissance 1 1982 à Localité 4, demeurant Adresse 3 représent...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-4, 13 juin 2024, 19/16375
...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 19/16375 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFB2Z Syndicat des copropriétaires RESIDENCE Adresse 6 C/ Société LLOYD'S INSURANCE COMPANY Société ABACOM IMMOBILIER Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD Société FRE.CO.SUD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-victor BONAN Me Sandra JUSTON Me Serge BERTHELOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'ANTIBES en date du 05 Septembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-4, 13 juin 2024, 19/16589
...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 19/16589 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFCPH SA GROUPAMA GAN VIE C/ T E épouse O Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique DEMICHELIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de FREJUS en date du 20 Mai 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 11-19-165. APPELANTE SA GROUPAMA GAN VIE , demeurant Adresse 9 - Localité 8 représentée par Me Véronique DEMICHELIS de la SCP DRUJON D'ASTROS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-4, 13 juin 2024, 23/05118
...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT DEFERE DU 13 JUIN 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 23/05118 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCZ3 J M B M épouse K S M C/ C T Société LOGISCOMFORT SA MMA IARD S.A. MIC INSURANCE VENANT AUX DROITS DE MILLENIUM INSU RANCE COMPANY S.A. MAAF ASSURANCES S.C.P.A. MIRAILLES LEBRUN S.A.R.L. TERRASSEMENT TRANSPORT COLLOBRIEROIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-joseph GIUDICELLI Me Elise HINSINGER-CORNILEAU Me Sandra JUSTON Me Laure ATIAS Me Jean-michel GARRY Me Joseph MAGNAN Me...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-4, 13 juin 2024, 23/06614
...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 23/06614 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJD4 M J VEUVE K C/ S.A. AXA FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-joëlle DESBISSONS Me Nadège CARRIERE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ d'AIX-EN-PROVENCE en date du 02 Mai 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 22/01491. APPELANTE Madame M J VEUVE K Elisant domicile chez sa fille Mme B K demeurant et...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-4, 13 juin 2024, 23/13657
...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 23/13657 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMDNC I U C/ La MAIF - S.A. MACIF COMMERÇANTS ET INDUSTRIELS DE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Eric TARLET Me Thierry TROIN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MARSEILLE en date du 26 Septembre 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 19/06541. APPELANT Monsieur I U né le 03 Septembre 1964 à Localit...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-4, 13 juin 2024, 23/14649
...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 23/14649 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGZU SCI RUFFI CHANTERAC C/ S.A.S. E2J S.A. AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Frédéric BERGANT Me Julie DE VALKENAERE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de MARSEILLE en date du 17 Octobre 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 19/12823. APPELANTE SCI RUFFI CHANTERAC , demeurant Adresse 7 représentée...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-4, 06 juin 2024, 19/13302
...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 6 Juin 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 19/13302 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEYR6 SCP BR ASSOCIES SARL DEMEURES VAROISES DEMEURES DU SUD SAS TOPWOOD INDUSTRIES C/ A W D O U E Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric GALHUID Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 28 Juin 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 18/04471. APPELANTES SCP BR ASSOCIES prise en la personne de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-4, 06 juin 2024, 19/15608
...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 19/15608 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE7VU EURL V C ARCHITECTE C/ SAS FIAT LUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge LEDER Me Delphine DURANCEAU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 26 Septembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 2019F00015. APPELANTE EURL V C ARCHITECTE, demeurant Adresse 3 / FRANCE représentée par Me Serge LEDER...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-4, 06 juin 2024, 19/15673
...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 19/15673 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE74I SAS ART DECO C/ SASU PVT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Danièle PRIEUR Me Ségolène TULOUP Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 08 Août 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 2018F01583. APPELANTE SAS ART DECO Représentée par son Président en exercice,, demeurant Adresse 3 - Localité 1 représentée...
