La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-4 - page 27

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 23 FEVRIER 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 22/08001 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQIK S.A. AXA FRANCE IARD C/ X R G.I.E. CETEN APAVE INTERNATIONAL S.A. SMA SAANCIENNEMENT SAGENA Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie DE VALKENAERE Me Liliana NAPPO Me Charles TOLLINCHI Me Isabelle FICI Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de GRASSE en date du 29 Avril 2022 enregistrée au...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 23 FEVRIER 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 22/08079 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQQ5 G R C/ Compagnie d'assurance TOKIO MARINE EUROPE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Marie josé COUDERC POUEY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ d'AIX EN PROVENCE en date du 20 Avril 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 20/01281. APPELANT Monsieur G R né le 28 Octobre 1956 à Localité 3, demeurant Adresse 1 représenté par Me...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 23 FEVRIER 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 22/08431 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJRVN SA GENERALI IARD C/ W D S.A.R.L. CHEZ FELIX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thibault POMARES Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce de Tarascon en date du 03 Juin 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 2022 00081. APPELANTE SA GENERALI IARD , demeurant Adresse 1 représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 16 FEVRIER 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/04886 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCEKC SA SWISS LIFE ASSURANCES Société ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DU Localité 12 C/ G W D K épouse W SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX DES EAUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Christel THOMAS Me Roselyne SIMON-THIBAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 09 Janvier 2018 enregistré au répertoire...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 16 FEVRIER 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/04927 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCENA SARL MARSEILLE ARCHITECTURE PARTENAIRES MAP Compagnie d'assurances LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES C/ SAS DIESEL FRANCE Société GENERALI IARD EURL CRB - CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT SCS ROTHSCHILD MARTIN MAUREL CIETE BANQUE MARTIN MAUREL Compagnie d'assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES MMA IARD COVEA RISKS Compagnie d'assurances MMA IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 16 FEVRIER 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/05006 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCETE SARL GESTION SANITAIRE ET SOCIAL G2S C/ Y E SARL POISSONNIER FERRAN SAS EIFFAGE CONSTRUCTION PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Joseph MAGNAN Me Philippe HUGON DE VILLERS Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 09 Janvier 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 15/04378...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 16 FEVRIER 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/07398 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCLRQ SA MEDIANE C/ B L Copie exécutoire délivrée le : à : Me Armelle BOUTY Me François GOMBERT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE en date du 10 Avril 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 2017007475. APPELANTE SA MEDIANE , demeurant Adresse 1 représentée par Me Armelle BOUTY de la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 16 FEVRIER 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/12642 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC3JI SARL LA TONNELLE SARL LERINA SARL PLANARIA C/ E I SARL SOPAL AZUR Compagnie d'assurances ALLIANZ Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Joseph MAGNAN Me Pierre VIVIANI Me Julie DE VALKENAERE Me Françoise ASSUS-JUTTNER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 05 Juin 2018 enregistr...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 16 FEVRIER 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/16731 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDHHH SAS ATELIER BARANESS CAWKER C/ P O Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Benjamin KERGUENO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 13 Septembre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 17/00411. APPELANTE SAS ATELIER BARANESS CAWKER , demeurant Adresse 2 représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 16 FEVRIER 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/16955 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDHXF Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - C/ Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE CARRE AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Maud DAVAL-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 03 Septembre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 14/04691. APPELANTE Société MUTUELLE DES ARCHITECTES...