La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-4 - page 26

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 09 MARS 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 22/09053 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJT37 S.A. AXA FRANCE IARD C/ Mutuelle L'AUXILIAIRE S.A.S. CRUDELI S.A.S. ENTREPRISE ALLAMANNO Société LASSAUGE S.A. QUALICONSULT S.A.S. MILLET PAYSAGE-ENVIRONNEMENT Compagnie d'assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE S.A.S. FAYAT BATIMENT Société PROJ'ISOL S.A.S.U. LGL FRANCE - LENNOX S.A.S. DUMEZ COTE D'AZUR Mutuelle L'AUXILIAIRE S.D.C. RESIDENCE PETIT LAC S.A.R.L. GERFA Société SMABTP Société AZUR ALU S.A.R.L. MOLDING...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 09 MARS 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 22/10195 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJYBN S.A. MMA IARD Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ C Y G Y Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul RENAUDOT Me Jean-jacques DEGRYSE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de GRASSE en date du 24 Juin 2022 enregistrée au répertoire général sous le n°RG 21/645 . APPELANTES S.A. MMA IARD, demeurant Adresse 1 représentée...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 09 MARS 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 22/10500 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZJN Société SCCV LES VOILES DU CAP C/ S.A. EXPERTISES GEOTECHNIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hélène ABOUDARAM-COHEN Me Frantz AZE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Nice en date du 28 Juin 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 22/00307. APPELANTE Société SCCV LES VOILES DU CAP, dont la SASU BB...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 09 MARS 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 22/10689 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZ3N Compagnied'Assurance CBL INSURANCE EUROPE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY C/ SAS CASA DEL MAR S.N.C. MILLE 8 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme LATIL Me Anne KESSLER Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de GRASSE en date du 04 Juillet 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 18/05683. APPELANTE Compagnied'Assurance CBL...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 09 MARS 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 22/11123 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3G7 Compagnie d'assurance GROUPAMA MEDITERRANEE C/ X T G S.A. ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me Séverine TARTANSON Me Patrice REVAH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de DIGNE LES BAINS en date du 06 Juillet 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 20/00915. APPELANTE Compagnie d'assurance GROUPAMA...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 09 MARS 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 22/11210 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3RH Société S C C V NELOU C/ S.A.R.L. TRADIMED Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-marc SZEPETOWSKI Me Patricia BONZANINI-BECKER Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de GRASSE en date du 19 Juillet 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 22/00249. APPELANTE Société S C C V NELOU , demeurant Adresse 2 représentée par Me Jean-marc...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 23 FEVRIER 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/18399 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDMAB SARL AERIS C/ SARL SUD PLOMBERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANTIBES en date du 09 Novembre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 2018 00508. APPELANTE SARL AERIS , demeurant Adresse 2 représentée par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 23 FEVRIER 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 22/07336 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOBW O F S.A.R.L. ARCHITECTES ASSOCIES C/ D X S.C.I. SCI MA CAGNA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Patrick DEUDON Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de NICE en date du 21 Avril 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 20/02267. APPELANTS Monsieur O F gérant de la société ARCHITECTES ASSOCIES né le 22 Octobre 1950...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 23 FEVRIER 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 22/07453 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJONK S.A.R.L. IMMOTEP PROVENCE PROMOTION C/ N R Société EUROMAF Société LES LLOYD'S DE LONDRES S.A.S.U. K S.A.R.L. MK ETANCHEITE Société HORUS CONSTRUCTION S.A.S. SILVER BATIMENT S.A.S. STMC E.U.R.L. ELECTRICITE DOMOTIQUE ET PROTECTION S.A.R.L. FERRONERIE MADRID S.A. THOREL ET ASSOCIES Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A. I Copie exécutoire délivrée le : à : Me F X Me...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 23 FEVRIER 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 22/07662 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPBZ Société SMABTP C/ Y R Z L V T épouse O Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Sophie BERGEOT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de DIGNE-LES-BAINS en date du 19 Mai 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 22/00027. APPELANTE Société SMABTP , demeurant Adresse 1 représentée par Me Françoise BOULAN de...