La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-4 - page 25
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-4, 16 mars 2023, 18/06618
...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/06618 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCJMG SA LEROY MERLIN FRANCE C/ I J L S épouse J SARL MENUISERIE SERVICE SA MAAF ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric CABANES Me Karen CAYOL-BINOT Me Olivia DUFLOT CAMPAGNOLI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 28 Février 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 2017F00214. APPELANTE SA LEROY MERLIN...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-4, 16 mars 2023, 18/16833
...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/16833 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDHO3 A, L E épouse divorcée M U, N, J M C/ Y C B X épouse C SARL ARION PISCINES POLYESTER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique DEMICHELIS Me Frédéric DURAND Me Jean baptiste GOBAILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 04 Septembre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 17/01773. APPELANTS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-4, 16 mars 2023, 22/05044
...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 22/05044 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFYX L J S J RU RE VI RE NF HM XY HM RG E BI E WJ UX TI UX BO H VK H NR LD WL LD OE AS MC AS UV NT P C LB GL B GL SH CV D FK AK BN ZB BN AK T VI BG EX BG JB IZ M IZ YA ME OS ME KA DK Y DK I MS XK MS AB GZ D GZ P W UH U SV U FY ND CX ND R VY MP DW...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-4, 16 mars 2023, 22/11626
...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 22/11626 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ43P U O E épouse M C/ H E D E Y I épouse P S.A. BNP PARIBAS S.A. CARDIF ASSURANCE VIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Pascale BARTON-SMITH Me Victoria CABAYE Me Marina LAURE Décision déférée à la Cour : Ordonnance d'incident du Juge de la mise en état de MARSEILLE en date du 12 Mai 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 20/11399...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-4, 16 mars 2023, 22/11865
...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 22/11865 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ54R Société Adresse 3 C/ L V Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe PARISI Me François COUTELIER Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de TOULON en date du 21 Juin 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 20/03519. APPELANTE Société Adresse 3 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Adresse 1...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-4, 16 mars 2023, 22/12559
...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 22/12559 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBLP S.A. MMA IARD Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ M E O Etablissement CPAM DU VAR Association CLUB 5 Compagnie d'assurance GMF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Muriel MANENT Me Franck DE VITA Me Stéphane CECCALDI Me Pierre MONTORO Me Florence BENSA-TROIN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de DRAGUIGNAN en date du 07 Septembre...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-4, 16 mars 2023, 22/12694
...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 22/12694 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKB3A S.C.I. MON BOX EN LOC C/ S.A.S. PEITHO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me Virginie FEUZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de DRAGUIGNAN en date du 14 Septembre 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 22/02007. APPELANTE S.C.I. MON BOX EN LOC , demeurant Adresse 3 représentée par Me Laure ATIAS de la SELARL...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-4, 16 mars 2023, 22/12721
...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 22/12721 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKB46 S.A.R.L. PERRANDO C/ O J D J Caisse GROUPAMA MEDITERRANEE Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Me Jean-Jacques DEGRYSE Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de Toulon en date du 23 Août 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 20/05206. APPELANTE S.A.R.L. PERRANDO...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-4, 16 mars 2023, 22/12876
...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 22/12876 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKCPZ Y O C/ S.C.I. LES HAUTS DE L'ESTAQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Edouard BAFFERT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MARSEILLE en date du 25 Novembre 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 20/01745. APPELANT Monsieur Y O né le 09 Septembre 1939 à MARSEILLE, demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-4, 16 mars 2023, 22/13138
...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 22/13138 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDOJ S.A. GMF ASSURANCES C/ V B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique DEMICHELIS Me Jean-Christophe SERVANT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état d'AIX EN PROVENCE en date du 19 Septembre 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 21/02169. APPELANTE S.A. GMF ASSURANCES Adresse 3 représentée et assistée par Me Véronique DEMICHELIS de la SCP...
