La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-4 - page 23

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 30 MARS 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/20153 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDQTE SA MAISONS FRANCE CONFORT C/ O N Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Isabelle SCHENONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX EN PROVENCE en date du 04 Décembre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 16/07345. APPELANTE SA MAISONS FRANCE CONFORT , demeurant Adresse 2 représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 30 MARS 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/20177 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDQVD SCI VALVET C/ SARL ATELIER MONTAIGNE CONSTRUCTION SARL SO2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Jean-claude SASSATELLI Me Philippe HUGON DE VILLERS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 06 Décembre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 18/09821. APPELANTE SCI VALVET , demeurant Adresse 2 représentée...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 30 MARS 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/20189 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDQV6 SA MMA IARD C/ Syndicat des copropriétaires Adresse 4 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry BLANCHE Me Karine TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 03 Décembre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 17/00393. APPELANTE SA MMA IARD , demeurant Adresse 2 représentée par Me Thierry BLANCHE de la SELAS COMPAGNIE...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 30 MARS 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/20319 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDQ75 P T C/ SA AVIVA ASSURANCES S.A. Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla TEBIEL Me Gaspard JOUAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TARASCON en date du 15 Novembre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 11-18-489. APPELANT Monsieur P T bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/000751 du 18/01/2019 accordée par le bureau d'aide...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 30 MARS 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 22/07512 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOVX X K C/ D Z Société SMABTP S.A. MMA IARD Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE « LE CA STEL LUCIA » S.A. ALBINGIA Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S. CMS CONSTRUCTION S.A.S. JDS CONSTRUCTION Compagnie d'assurance AUXILIAIRE S.A.R.L. TECHNIC-ETANCH' Copie exécutoire délivrée le : à : Me...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 30 MARS 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 22/08841 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTDH S.A.S. S Z C/ SARL ART ET CLIM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce de NICE en date du 31 Mai 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 2022R00057. APPELANTE S.A.S. S Z prise en la personne de son représentant légal en exercice , demeurant Adresse 2...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 23 MARS 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/07296 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCLJ5 Compagnie d'assurances MONCEAU GENERALE ASSURANCES C/ P R Z E SARL ETABLISSEMENTS LENFANT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric TARLET Me Laurent MARTIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 22 Mars 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 16/04231. APPELANTE Société MONCEAU GENERALE ASSURANCES , demeurant...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 23 MARS 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/08576 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCPBR Syndicat des copropriétaires LA RESIDENCE DES PINS C/ SCI LES JARDINS DE L'ETOILE SNC SMA SA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent GAY Me Sébastien BADIE Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 30 Mars 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 14/10387. APPELANTE Syndicat des copropriétaires LA RESIDENCE DES...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 23 MARS 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/20106 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDQPX SASU TRANSPORTS DE L'ARIANE C/ SA ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile DESHORMIERE Me Valérie BARDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de FREJUS en date du 14 Mai 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 2017004480. APPELANTE SASU TRANSPORTS DE L'ARIANE , demeurant Adresse 1 représentée à l'audience par Me Cécile DESHORMIERE, avocat au...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 23 MARS 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 22/05079 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJF4B S.A. CIE MIC INSURANCE COMPANY C/ V H Compagnie d'assurance MAIF S.A.S. AMELIORATION THERMIQUE ET TECHNIQUES DES BATIMENTS ATTBS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Armelle BOUTY Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de marseille en date du 04 Mars 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 21/05663. APPELANTE S.A. CIE MIC INSURANCE COMPANY...