La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-4 - page 21

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 04 MAI 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/13886 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC6ZP Y D C/ S.A. GMF ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hichem KHOURY Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 14 Juin 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 16/13464. APPELANT Monsieur Y D né le 01 Mai 1984 à Localité 6 de Localité 5, demeurant Adresse 2 représenté par Me Hichem KHOURY, avocat au...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 04 MAI 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/16488 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDGPH F H C/ M S Z S X S SA AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Philippe- laurent SIDER Me Julie FEHLMANN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 30 Août 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 14/00647. APPELANT Monsieur F H né le 13 Octobre 1956 à Localité 6, demeurant...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 04 MAI 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/18552 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDMML SA FILIA MAIF C/ S V Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric TARLET Me Sonia OULED-CHEIKH Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 23 Août 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 14/02585. APPELANTE SA FILIA MAIF FILIA MAIF , demeurant Adresse 3 représentée par Me Eric TARLET de la SCP LIZEE PETIT TARLET, avocat au...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-4 N° RG 22/10514 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZLY Ordonnance N°2023/M S.A.R.L. SAFARI Représentant : Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEMANDEUR A LA REQUETE S.A. AXA FRANCE IARD Représentant : Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE Représentant : Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEFENDEURS A LA REQUETE ORDONNANCE DE RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE Nous, Inès BONAFOS, Conseiller de la mise en Etat...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 13 Avril 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/06937 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCKJ5 Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - C/ M C N A B J veuve C X C D C P C Société MAAF ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Jean-marc SZEPETOWSKI Me K L Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 27 Novembre 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 14/06063. APPELANTE Sociét...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 13 Avril 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/07104 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCK2P SAS SOPREMA C/ W Y R ZO-DT Z DT D M A Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - SA GENERALI ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Géraldine PUCHOL Me Joseph MAGNAN Me Philippe DAUMAS Me Pierre julien DURAND Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 01 Février 2018 enregistré au répertoire général sous le n...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 23 MARS 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/08564 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCPAT I Z C/ Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD Société SMA SA ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SAGENA SARL MIDI TOITURE S.A.R.L. SARL MIDI MAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Françoise ASSUS-JUTTNER Me Françoise BOULAN Me Jean-françois JOURDAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 04 Avril 2018 enregistré au répertoire général...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 13 Avril 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/08671 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCPLI SCI VIA AURELIA C/ X O SA AXA FRANCE IARD SA BPCE IARD SAS SOMERCO SARL TECHNI TRAVAUX VRD SA MMA IARD Organisme VAR HABITAT Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - SARL AMMANN PROVENCE SAS IMODEUS ANCIENNEMENT DENOMMÉE OMNIUM PROMOTION Société SMABTP SAS SOREN BTP SCI BTSG2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DE ANGELIS Me Romain CHERFILS Me Bertrand DUHAMEL Me Françoise ASSUS-JUTTNER Me...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 13 Avril 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/09204 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCRBQ Société AMAYENC RIGAUD ET ASSOCIES C/ S.C.P. SCP G S.E.L.A.R.L. A D ASSOCIES A D EURL SIBEL SAS MER SARL GEOTERRIA S.A.S. GARNIER PISAN ET CIE SA AVIVA ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Grégory KERKERIAN Me Nina TROMBETTA Me Charles TOLLINCHI Me Jean-jacques DEGRYSE Copie certifiée conforme délivré le : à : Monsieur P R Décision déférée à la Cour...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 13 AVRIL 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/18263 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDLSN SCP U C/ Société SENAVILLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me D W Me Yannick LE MAUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 09 Octobre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 14/04071. APPELANTE SCP U représentée par Maître N U, prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL L ET M. , demeurant Adresse 2...