La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-4 - page 18

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 01 JUIN 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 19/03700 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD4SG SA AXA ART C/ I J SARL 331 CORNICHE ARCHITECTES Société AXA FRANCE IARD SA MMA IARD SARL SERVIBAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GALLO Me Joseph MAGNAN Me Alain DE ANGELIS Me Clément BERAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 18 Décembre 2018 enregistrée au répertoire général sous le n° 11/15179. APPELANTE...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 01 JUIN 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 19/07006 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEF5W O B E B C/ S.A. HSBC ASSURANCES VIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric GROSSO Me Isabelle FICI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Marseille en date du 28 Mars 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 16/11233. APPELANTS Monsieur O B né le 09 Août 1982 à Localité 5, demeurant Adresse 3 représenté par Me Frédéric...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 01 JUIN 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 19/07052 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEGAZ SARL ACEH 13 C/ R M D Y Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric CABANES Me Paul MIMRAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX EN PROVENCE en date du 02 Avril 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 18/01585. APPELANTE SARL ACEH 13 , demeurant Adresse 2 représentée par Me Cédric CABANES de la SCP LECLERC CABANES...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 01 JUIN 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 19/08028 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEJBZ Association AFUL PELLOUTIER-LANDRIN C/ SARL EMERGENCE IMMOBILIERE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOUCLON-LUCAS Me François COUTELIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 25 Avril 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 18/01033. APPELANTE Association AFUL PELLOUTIER-LANDRIN , demeurant Adresse 1...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'Localité 2 Adresse 1 Localité 2 Chambre 1-4 N° RG 19/12270 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEVTR Ordonnance n° 2023/M Syndic. de copropriété Adresse 3 REPRESENTE PAR SON SYNDIC : LA SOCIÉTE DE VICTOR IMMOBILIER Représentée par Me Marie-josé COUDERC-POUEY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante SAS LAVIGNA Représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Maître FARRUGGIO Alexia Représentée par Me Christian SALOMEZ de l'ASSOCIATION RAYNE - SALOMEZ, avocat au barreau...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 25 Mai 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/08869 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCP7L SA SOCIETE GENERALE C/ G E SCI FRANCAT Syndicat des copropriétaires Adresse 4 SA AVIVA ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme LACROUTS Me Serge DREVET Me Sophie MORREEL-WEBER Me Rébecca SOUSSAN Me Henri LABI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 17 Avril 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 15/09363...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 25 MAI 2023 N°2023/ Rôle N° RG 18/10543 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCU64 Compagnie d'assurances MMA IARD Compagnie d'assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ F S SNC MARIGNAN RESIDENCES SAS BEC CONSTRUCTION PROVENCE SARL TRIUMVIRAT SARL SERRURERIE CHARPENTES FERMETURES SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joanne REINA Me Laure CAPINERO Me Camille CENAC Me Agnès ERMENEUX Me Géraldine PUCHOL Décision déférée à la Cour : Jugement du...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 25 MAI 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/12759 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC3TB SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX C/ Z W U A Syndicat des copropriétaires LA Adresse 13 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme LACROUTS Me Eric TARLET Me Thimothée JOLY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 21 Juin 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 15/05228. APPELANTE SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 25 MAI 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/17123 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDIHE SARL SARL MAISONS TRADITIONNELLES C/ X E SA COMASUD BERNARD PHILIBERT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rémy CRUDO Me Annie BIANCHI Me Roselyne SIMON-THIBAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SALON DE PROVENCE en date du 04 Octobre 2018 enregistrée au répertoire général sous le n° 2017006155. APPELANTE Maître G V en qualité de mandataire...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 25 MAI 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/18319 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDLX3 SA ALLIANZ IARD C/ P F X T épouse F Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DE ANGELIS Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE LES BAINS en date du 19 Septembre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 18/00222. APPELANTE SA ALLIANZ IARD , demeurant Adresse 1 représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP...