La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-4 - page 17

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 22/14469 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKH63 S.D.C. DE LA RESIDENCE MOUTON C/ S B S.A. GAN ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-paul VALLI Me Claude LAUGA Me Jérôme LACROUTS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de GRASSE en date du 14 Octobre 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 21/00225. APPELANTE S.D.C. DE LA RESIDENCE MOUTON , demeurant Adresse 4...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'Localité 2 Adresse 1 Localité 2 Chambre 1-4 N° RG 18/06648 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCJP2 Ordonnance n° 2023/M Syndic. de copropriété LES MERCURIALES 2 Représenté par son syndic la SAS GESTION IMMOBILIERE DAUBEZ W exerçant sous l'enseigne CABINET W Représentée par Me Stephen GUATTERI de la SELARL GHM AVOCATS, avocat au barreau de NICE, substitué à l'audience par Maître MILOUDI Farouk, avocat au barreau de NICE Appelante M. E K Représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE EURL COUNTRYSIDE...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'Localité 2 Adresse 1 Localité 2 Chambre 1-4 N° RG 18/08939 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCQGR Ordonnance n° 2023/M EURL FENETRE IMAGINE Représentée par Me Philippe SANSEVERINO de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Appelante M. F J Représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE susbtitué par Maître JUSTON Sandra Représenté par Me Audrey KABEYA TUMBA, avocat au barreau de PARIS Mme V P épouse J Représenté par Me Roselyne...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 1 JUIN 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/12173 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCZ5K N P V P épouse J C/ L K SARL POLYBATIC PYC SA AXA FRANCE IARD SA GAN ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michel REYNE Me Frédéric BERGANT Me Constance DRUJON D'ASTROS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 15 Mai 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 15/01682. APPELANTS Monsieur N P...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 01 JUIN 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/13861 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC6YA SNC KAUFMAN BROAD PROMOTION 3 C/ G J SARL BATIMENTS ET COULEURS DU SUD SAS IROKO SAS EDEIS SAS GTM SUD SAS SERP EURL PATRICK D Société EUROPE CHARPENTE MACONNERIE SA MANOSQUE ELECTRICITE PLOMBERIE Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SARL SEC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Frédéric PASCAL Me Joseph MAGNAN Me Alain GALISSARD Me Julien DUMOLIE Me...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 01 JUIN 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/14064 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC7J3 SCI SITERIA C/ S.A.R.L. E2J Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 15 Mai 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 16/01997. APPELANTE SCI SITERIA , demeurant Adresse 2 représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 01 JUIN 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/14889 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDB73 Z X L X C/ S.E.L.A.R.L. AJ2P S.E.L.A.R.L. BALINCOURT Compagnie d'assurances AXA FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean françois ABEILLE Me Eric TARLET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 04 Septembre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 16/03880. APPELANTS Monsieur Z X né le 13...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 01 JUIN 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/16794 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDHLX Société L'AUXILIAIRE SAS SOCIETE MERIDIONALE DE MENUISERIE METALLIQUE SMMM C/ A R veuve B N T O D épouse P G D épouse M Z Y W L S F V SA MAAF ASSURANCES Société FERMECO SARL MAESTRACCI FILS MENUISERIE EBENISTERIE SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SA ALLIANZ IARD Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 01 JUIN 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/18563 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDMNC X G H I épouse G C/ SARL FLASH ELEC SAS ECCS SA MAAF ASSURANCES SA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien BROSSON Me Layla TEBIEL Me Pierre julien DURAND Me Florence ADAGAS-CAOU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 19 Octobre 2018 enregistrée au répertoire général sous le n° 16/03552. APPELANTS Monsieur X G...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 1 JUIN 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/20371 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDREI SARL EDDIE LEVAGE Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCE C/ SAS GTS SA MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Me Philippe- laurent SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 19 Décembre 2018 enregistrée au répertoire général sous le n° 2018F00048. APPELANTES SARL EDDIE LEVAGE...