La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-4 - page 14

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-4 N° RG 21/17966 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BISIS Ordonnance n° 2023/M S.A. QBE INSURANCE EUROPE LIMITED prise en la personne de ses représentants légaux en exercice Représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Représentée par Me Etienne BOYER de la SCP DBG, avocat au barreau de PARIS Appelante S.A.R.L. BIBAUT ENVIRONNEMENT Représentée par Me Paul RENAUDOT de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 22/15629 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKL6L S.A. JAYME DA COSTA SGPS C/ U M SASU LAVANSOL M1 S.A.R.L. JAYME DA COSTA ENERGIE Société H2 TEC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Annie MUNIGLIA-REDDON Me Agnès ERMENEUX Me Isabelle FICI Copie certifiées conforme délivrée le : 29/06/23 à : Tribunal de Commerce de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 17 Octobre 2022 enregistrée au...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 22 JUIN 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/10782 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCVUC U Y B T épouse Y C/ SAS SOLLY AZAR SAS GENERALI IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie LANTELME Me Corinne TOMAS-BEZER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 19 Avril 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 15/05240. APPELANTS Monsieur U Y né le 18 Juin 1933 à Localité 5, demeurant Adresse 3...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 22 JUIN 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/12098 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCZVV P, E D H, V Z épouse D C/ SA ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vivian THOMAS Me Julie DE VALKENAERE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 04 Mai 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 15/05588. APPELANTS Monsieur P, E D né le 14 Février 1965 à Localité 5, demeurant Adresse 2...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 22 JUIN 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/12668 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC3LH SNC MENARD C/ SCI PARIMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me Edouard BAFFERT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 19 Avril 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 15/11417. APPELANTE SNC MENARD , demeurant Adresse 1 représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 22 JUIN 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/20053 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDQKY SCI LA PRAMOUSQUIERE C/ SELARL AGENCE D ARCHITECTURE BATI CONCEPT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Karine TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 15 Novembre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 16/00252. APPELANTE SCI LA PRAMOUSQUIERE , demeurant Adresse 5 représentée par Me...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 22 JUIN 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/20070 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDQL6 SCI IM'P C/ SELARL AGENCE D ARCHITECTURE BATI CONCEPT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Karine TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 15 Novembre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 16/00279. APPELANTE SCI IM'P , demeurant Adresse 1 représentée par Me Roselyne...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 22 JUIN 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 22/14988 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJRX X Z épouse D B D C/ Société GMF ASSURANCES S.A. ABEILLE IARD SANTE S.A.R.L. E.M.C.R. S.E.L.A.R.L. DE SAINT RAPT - BERTHOLET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BRUZZO Me Laure ATIAS Me Dominique PETIT-SCHMITTER Me Olivia DUFLOT Me Alexandre MUSACCHIA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état d'AIX EN PROVENCE en date du 20 Octobre 2022...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 22 JUIN 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 22/15376 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKLCQ B T N O épouse T C/ C S S.A.R.L. ENTREPRISE DE BATIMENTS GARINO ET FILS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN Me Séverine PATRIZIO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de GRASSE en date du 20 Octobre 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 22/01511. APPELANTS Monsieur B T né le 15 Décembre...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 22 JUIN 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 22/16506 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKO6S H B W R C/ V J Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry TROIN Me Jean philippe FOURMEAUX Copie certifiée conforme délivrée le : 19/06/23 à l'expert : M. I T Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de DRAGUIGNAN en date du 16 Novembre 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 22/04537. APPELANTS Monsieur H...