La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-4 - page 13
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-4, 29 juin 2023, 18/01377
...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/01377 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB2TG AV K T O UX EZ TG I WZ VI H TS V DY CT YU A LN KM SF L AU IG SB DI OJ U R Y YE X G MD N S JX M B XD B CT Z CT D F HF NU XO S HR ZF VM RA WN LC E EJ RA MT C CH BS CD-TW PK AC Syndicat des copropriétaires Adresse 30 C/ HV GP SARL EXTRA SUN Société P CHAMPAGNEDEBUSIGNE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-4, 29 juin 2023, 18/06994
...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/06994 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCKRQ U S C/ SA AXA FRANCE IARD H A Société ALLIANZ Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-david POTHET Me Jean bernard GHRISTI Me Jean-françois JOURDAN Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 05 Avril 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 16/03787...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-4, 29 juin 2023, 19/02359
...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 29 Juin 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 19/02359 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDYSM SCI LE HAMEAU DES 3 LUCS C/ SARL INSTALLATION MEDITERANNEE PLOMBERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe DEMARCQ Me Elric HAWADIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 27 Novembre 2018 enregistrée au répertoire général sous le n° 15/14387. APPELANTE SAS URBAT PROMOTION venant aux droits de la SCCV URBAT SCCV...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-4, 29 juin 2023, 19/02837
...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 29 Juin 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 19/02837 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDZ5X C V C/ K L SAS TPF INGENIERIE VENANT AUX DROITS DE LA SARL SETEF SA ESCOTA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michel FARAUD Me Yann PREVOST Me Sylvain PONTIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 03 Septembre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 16/01803. APPELANT Monsieur C V né le 31 Mars 1979...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-4, 29 juin 2023, 19/02958
...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 29 Juin 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 19/02958 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD2JX S.E.L.A.R.L. AJ UP S.E.L.A.R.L. ETUDE D C SARL RTP C/ SCI CAGNES HORIZON BUAUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile DESHORMIERE Me Dany ZOHAR Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 15 Janvier 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 16/07301. APPELANTES S.E.L.A.R.L. AJ UP, administrateur judiciaire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-4, 29 juin 2023, 19/03372
...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 19/03372 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD3Q4 T K C/ SA SWISS LIFE PRÉVOYANCE ET SANTÉ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier COURTEAUX Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 17 Janvier 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 18/00689. APPELANT Monsieur T K bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/002118 du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-4, 29 juin 2023, 19/04606
...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 19/04606 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD7J6 J T C/ SA SOGECAP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie DUPY Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TGI GRASSE en date du 15 Janvier 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 16/06415. APPELANTE Madame J T bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2019/002113 du 08/03/2019 accordée par le bureau...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-4, 29 juin 2023, 19/04830
...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 19/04830 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD77Y SCI VAL BARLA C/ SA AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stephen FERNANDEZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 05 Février 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 18/02395. APPELANTE SCI VAL BARLA représentée par son dirigeant en exercice, Monsieur F U, domicilié es-qualité audit siège , demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-4, 29 juin 2023, 19/07909
...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'Localité 2 Adresse 1 Localité 2 Chambre 1-4 N° RG 19/07909 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEIWM Ordonnance n° 2023/M SARL LA CHAUMIERE Représentée par Me Laetitia GABORIT, avocat au barreau de NICE Appelante Société FRATELLI GROPPO Représentée par Me Nino PARRAVICINI, avocat au barreau de NICE SELARL GAUTHIER SOHM devenue la SELARL JSA en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SAS NORMA CUISINES SARL HOUSE CONCEPT Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Sophie LEYDIER, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-4 de la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-4, 29 juin 2023, 20/03706
...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 20/03706 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFXNJ S.A.R.L. PROVENCE BATIMENT C/ M O Y L veuve O Société SMABTP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra GRANIER Me Sébastien BADIE Me Isabelle FICI Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de DRAGUIGNAN en date du 07 Février 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 18/00085. APPELANTE S.A.R.L. PROVENCE BATIMENT...
