La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-4 - page 10

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2024 N°2024/ Rôle N° RG 19/09901 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEOTQ SA MAAF C/ Y W O B épouse W Association ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'EGLISE PAROISS IALE ET DES CHAPELLES DE Localité 4 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antoine FAIN-ROBERT Me Lionel ALVAREZ Me Elric HAWADIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 30 Avril 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/00909. APPELANTE...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2024 N°2024/ Rôle N° RG 19/10027 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEO66 S.A. SMABTP C/ K W épouse C Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Jean-vincent DUPRAT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 24 Mai 2019 enregistré au répertoire général sous le n° . APPELANTE S.A. SMABTP , demeurant Adresse 5 - Localité 3 représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI ASSOCIÉS...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 21/17813 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIR2J S.A. AXA FRANCE C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBIL S.A. GAN ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Constance DRUJON D'ASTROS Me Nadège CARRIERE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état d'Aix-en-Provence en date du 18 Mars 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 19/02629. APPELANTE S.A. AXA FRANCE , demeurant Adresse...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/10657 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZYR Y Z C/ W X J X L X S.A. TOPVER Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD S.A.S. DAIKIN AIR CONDITIONNING FRANCE S.A.R.L. MEA S.C.I. FERRAT S.A.S. CHAUFFAGE - PLOMBERIE - CLIMATISATION - PISCINE C PCP S.A.R.L. VOLPI BATIMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie JONQUET Me Joseph MAGNAN Me Isabelle FICI Me France CHAMPOUSSIN Me Françoise BOULAN...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 23/09371 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUBQ Société XL INSURANCE COMPANY SE XLICSE C/ S.A. CARMA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antoine FAIN-ROBERT Me Sébastien GUENOT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 28 Juin 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 23/01667. APPELANTE Société XL INSURANCE COMPANY SE XLICSE , demeurant Adresse 2 représentée par...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 23/10318 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXLO S.A. MACIF C/ S.A. GAN ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry TROIN Me Pierre-paul VALLI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de GRASSE en date du 23 Juin 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 21/05039. APPELANTE S.A. MACIF , demeurant Adresse 1 représentée par Me Thierry TROIN de la SELARL BENSA TROIN...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-4 N° RG 20/12460 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGURV Ordonnance n° 2024/M SAS ADF MAINTENANCE INDUSTRIELLE Représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.A.R.L. DELT'AMIANTE Représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Achille...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-4 N° RG 22/05269 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGL2 Ordonnance n° 2024/M M. S T Représenté par Me Delphine DURANCEAU de la SELARL DURANCEAU PARTENAIRES ASSOCIÉS, avocat au barreau de GRASSE Représenté par Me Fernando SILVA de la SCP INTER-BARREAUX DELTA AOVCATS, avocat au barreau de BORDEAUX S.C.P. BTSG² en sa qualité de mandataire judiciaire de la société ROSI TRATTORIA anciennement dénommée BUFFAT REMPART Représentée par Me Delphine DURANCEAU de la SELARL DURANCEAU PARTENAIRES ASSOCIÉS, avocat au barreau...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 19/07327 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEG3G SAS SPADA CONSTRUCTION C/ SARL WILSON DEVELOPMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Thierry TROIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 25 Avril 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 2018F00167. APPELANTE SAS SPADA CONSTRUCTION , demeurant Adresse 2 représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 19/07546 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEHSK C N épouse G C/ Compagnie d'assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Compagnie d'assurances MMA IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Joanne REINA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Marseille en date du 25 Mars 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 17/10215. APPELANTE Madame C N épouse G née le Date...