La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-3 - page 2

...Chambre 1-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 04 JUILLET 2024 N°2024/194 Rôle N° RG 20/13112 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGWL2 Société 4D C/ Société MSIG INSURANCE EUROPE AG Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Charlotte SIGNOURET Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 19 octobre 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 2019F01010. APPELANTE SARL 4D prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualit...

...Chambre 1-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT DE REOUVERTURE DES DEBATS DU 4 JUILLET 2024 N° 2024/195 Rôle N° RG 22/10649 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZXZ Z L W C épouse L C/ SA CREDIT LYONNAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me Rachel SARAGA-BROSSAT Décision déférée à la cour : Sur déclaration de saisine de la cour à la suite d'un arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation en date du 20 janvier 2022 - pourvoi n° A 20-16.065, ayant cassé partiellement l'arrêt de la cour d'appel de...

...Chambre 1-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-3 N° RG 23/12982 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBH2 Ordonnance n° 2024/M166 S.A.S. MENUISERIE W représentée par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Annie PROSPERI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.A.S. STE DONAT DE BATIMENT SODOBAT S.A.S. NOUVELLE DE TRAVAUX ET DE CONSTRUCTIONS IONS S.A.R.L. RAMONDA PIERANTONI représentées par Me Laure MICHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistées de Me Joëlle MICHEL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimées...

...Chambre 1-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 4 JUILLET 2024 N° 2024/196 Rôle N° RG 23/14330 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFVY S.A.S. ETABLISSEMENT C C/ G M R E V E Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre GASPOZ Me Laure ATIAS Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal judiciaire de Nice en date du 19 octobre 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 23/01222. APPELANTE S.A.S. ETABLISSEMENT C prise en la personne de son président, dont...

...Chambre 1-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/197 Rôle N° RG 23/14653 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGZ5 F N C/ Mutualité MATMUT MUTUALITE Copie exécutoire délivrée le : à : Me David MIGNECO Me Lionel CARLES Décision déférée à la cour : Ordonnance du juge de la mise en état de Grasse en date du 17 novembre 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 22/05462. APPELANT Monsieur F N né le Date naissance 1 1957 à Localité 4 ALGERIE demeurant Adresse 5 comparant...

...Chambre 1-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 4 JUILLET 2024 N° 2024/198 Rôle N° RG 23/14723 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHBK SASU TETRIS C/ Société SELARL APB ARCHITECTES S.C.I. MARSEILLE DAVSO S.A.R.L. PBA PRODUCTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN Me Joseph MAGNAN Me Isabelle FICI Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal judiciaire de Marseille en date du 03 novembre 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 23/01146...

...Chambre 1-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/199 Rôle N° RG 23/14943 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHZI S.D.C. RESIDENCE LES VALLONS C/ S.A. AXA FRANCE IARD S.A. GENERALI IARD E.U.R.L. DM PACA ÉTANCHÉITÉ S.A.M.C.V. LA SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS SMABTP S.C.I. SCI AUBELLE Association LE CHANT DES CIGALES S.A.S. JP INGENIERIE S.A.R.L. CENTRE REALISATION CONCEPT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie FAVRE-PICARD Me Frédéric BERGANT Me Emmanuelle DURAND Me Franck BENALLOUL Me...

...Chambre 1-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/200 Rôle N° RG 23/15059 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIEQ S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A. SMA SA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien GUENOT Me Isabelle FICI Décision déférée à la cour : Ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Draguignan en date du 27 novembre 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 20/05654. APPELANTE AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette...

...Chambre 1-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/201 Rôle N° RG 23/15452 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJMK W E L D épouse E C/ S.A.S. A. CRAU TRAVAUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal judiciaire de Tarascon en date du 24 novembre 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 23/00456. APPELANTS Monsieur W E né le 05 Avril 1966 à Localité 7 demeurant Adresse 1...

...Chambre 1-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/202 Rôle N° RG 23/15550 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJWC M O C/ S.A.S. FTC REALISATIONS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Robin DOUCE Me Serge JAHIER Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal judiciaire d'Aix en Provence en date du 05 décembre 2023 enregistrée au répertoire général sous le n°23/01238. APPELANT Monsieur M O né le 11 Janvier 1983 à Localité 3 demeurant Adresse 1...