La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-11 référés - page 9
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 22 mai 2023, 22/00652
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Mai 2023 DESISTEMENT N° 2023/231 Rôle N° RG 22/00652 - N° Portalis DBVB-V-B7G- BKOBO E S C/ F P Pas de copie exécutoire Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 25 Novembre 2022. DEMANDERESSE Madame E S demeurant Adresse 2 non comparante, non représentée DEFENDERESSE Madame F P demeurant Adresse 1 non comparante, non représentée * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 22 mai 2023, 22/00669
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Mai 2023 DESISTEMENT N° 2023/ 232 Rôle N° RG 22/00669 - N° Portalis DBVB-V-B7G- BKQVM Y K C/ T M, VEUVE O G J Pas de copie exécutoire Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 12 décembre 2022. DEMANDEUR Monsieur Y K, demeurant Adresse 4. A1 RDC Adresse 2 représenté par Me Serge JAHIER, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 22 mai 2023, 23/00025
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Mai 2023 N° 2023/ 222 Rôle N° RG 23/00025 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTLU SAS THALES SANTE SELARL G - BERTHOLET C/ O S Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD - Me Talissa ABEGG Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 04 Janvier 2023. DEMANDERESSES SAS THALES RENOV' venant aux droits de la SAS THALES SANTE Représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 22 mai 2023, 23/00062
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Mai 2023 N° 2023/ 223 Rôle N° RG 23/00062 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXEW O I C/ SA SNCF RESEAU Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pauline NGOMA - Me Rachel SARAGA-BROSSAT Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 27 Janvier 2023. DEMANDEUR Monsieur O I, demeurant Adresse 3 représenté par Me Pauline NGOMA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE SA SNCF RESEAU Pris en la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 22 mai 2023, 23/00064
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 mai 2023 N° 2023/ 233 Rôle N° RG 23/00064 - N° Portalis DBVB-V-B7H- BKXKO P B C/ Y C M B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Grégory PAOLETTI SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 12 Janvier 2023. DEMANDEUR Monsieur P B demeurant Adresse 3 représenté par Me Grégory PAOLETTI de la SELARL VALENTINI PAOLETTI, avocat au barreau de GRASSE, Me Céline CADARS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 22 mai 2023, 23/00077
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Mai 2023 N° 2023/ 225 Rôle N° RG 23/00077 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2DN W U Société J J ASSOCIATES C/ S Y Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Charlotte GAUCHON - Me Cédric MAS Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 09 Février 2023. DEMANDEURS Monsieur W U, demeurant Adresse 2 représenté par Me Charlotte GAUCHON, avocat au barreau de MARSEILLE Société J J ASSOCIATES pris en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 22 mai 2023, 23/00079
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Mai 2023 N° 2023/ 226 Rôle N° RG 23/00079 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2DR O L P B C/ M G NÉE I Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pascal ALIAS - Me David LAIK Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 15 Février 2023. DEMANDERESSES Madame O L, demeurant Adresse 1 représentée par Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 22 mai 2023, 23/00087
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Mai 2023 N° 2023/ 227 Rôle N° RG 23/00087 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2ZX S.C.P. VAUCHELLE LEBAS LACROIX S.C.P. ABBATE GABOLDE SERVEL-SCHROEDER C/ V, E, K R Y T ÉPOUSE R J U W N P A I S.A.R.L. FAUCONNIER IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Paul GUEDJ - Me Jean-baptiste BELLON - Me François COUTELIER Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 08 Février 2023. DEMANDERESSES...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 22 mai 2023, 23/00093
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 mai 2023 N° 2023/ 234 Rôle N° RG 23/00093 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK27V M N H B T X épouse H C/ S.A. LYONNAISE DE BANQUE Caisse DE CREDIT MUTUEL VALDOIE GIROMAGNY Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON Me Hubert ROUSSEL Me Virginie ROSENFELD Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 16 février 2023. DEMANDEURS Monsieur M N H demeurant Adresse 3...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 22 mai 2023, 23/00113
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Mai 2023 RADIATION N° 2023/ 228 Rôle N° RG 23/00113 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5YU R V J X C/ C Z Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Caroline PAYEN - Me Gilles MATHIEU Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 24 Février 2023. DEMANDEURS Madame R V, demeurant Adresse 2 représentée par Me Caroline PAYEN de la SCP DRUJON D'ASTROS ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE...
