COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-11 référés
ORDONNANCE DE REFERE
du 22 Mai 2023
DESISTEMENT
N° 2023/ 232
Rôle N° RG 22/00669 - N° Portalis DBVB-V-B7G-
BKQVM
[Y] [K]
C/
[T] [M], VEUVE [O]
[G] [J]
Pas de copie exécutoire
Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 12 décembre 2022.
DEMANDEUR
Monsieur [Y] [K], demeurant [Adresse 4]. A1 RDC [Adresse 2]
représenté par Me Serge JAHIER, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
DEFENDEURS
Madame [T] [M], VEUVE [O] en sa qualité d'usufruitière
demeurant [Adresse 3]
représentée par Me Elsa FOURRIER-MOALLIC de la SARL CABINET FOURRIER-MOALLIC, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Caroline BORRIONE, avocat au barreau de MARSEILLE
Monsieur [G] [J] en sa qualité de nu-propriétaire
demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Elsa FOURRIER-MOALLIC de la SARL CABINET FOURRIER-MOALLIC, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Caroline BORRIONE, avocat au barreau de MARSEILLE
* * * *
DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ
L'affaire a été débattue le 24 avril 2023 en audience publique devant
Françoise BEL, Président de chambre,
déléguée par ordonnance du premier président.
En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile
Greffier lors des débats : Jessica FREITAS.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 Mai 2023..
ORDONNANCE
Contradictoire,
Prononcée par mise à disposition au greffe le 22 mai 2023.
Signée par Françoise BEL, Président de chambre et Manon BOURDARIAS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
***
Par assignation délivrée le 12 décembre 2022 reçue et enregistrée le 15 décembre 2022, monsieur [Y] [K] a fait assigner madame [T] [M] et monsieur [G] [J] devant le premier président aux fins d'arrêt de l'exécution provisoire de l'ordonnance de référé du 6 octobre 2022 prononcée par le tribunal judiciaire de Marseille (RG 22/02585).
Lors de l'audience du 24 avril 2023, monsieur [Y] [K], représenté, a précisé se désister de sa demande eu égard au fait qu'un accord était intervenu entre lui et les défendeurs.
Les défendeurs ont adressé un écrit à la juridiction précisant qu'ils acceptaient ce désistement et cet écrit a été maintenu à l'audience par leur avocat.
Sur ce,
Il y a lieu de constater le désistement de sa demande par monsieur [Y] [K].
Ce désistement, en application des dispositions de l'article 385 du code de procédure civile, emporte dessaisissement de la cour d'appel.
Les dépens de l'instance seront mis à la charge de monsieur [Y] [K], qui a initié le référé.
Par ces motifs,
Statuant publiquement, par décision contradictoire, en matière de référé
Constatons le désistement par monsieur [Y] [K] de sa demande ;
Constatons le dessaisissement de la juridiction ;
Déclarons en conséquence l'instance éteinte ;
Condamnons monsieur [Y] [K] aux dépens.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
