La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-11 référés - page 64
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 30 mai 2022, 22/00139
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Mai 2022 N° 2022/ 282 Rôle N° RG 22/00139 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6QZ I P O C/ S.C.I. MIKLEA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Catherine BERTHOLET - Me Gilbert UGO Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 18 Février 2022. DEMANDEUR Monsieur I P O, demeurant Adresse 1 représenté par Me Catherine BERTHOLET de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 30 mai 2022, 22/00142
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Mai 2022 N° 2022/ 283 Rôle N° RG 22/00142 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6Y6 SASU ICADE PROMOTION LOGEMENT C/ J L Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sébastien BADIE - Me Véronique BENTOLILA Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 22 Février 2022. DEMANDERESSE SASU ICADE PROMOTION LOGEMENT prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 30 mai 2022, 22/00146
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Mai 2022 N° 2022/ 284 Rôle N° RG 22/00146 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI72F P C C/ S C Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marie-monique CASTELNAU - Me Roselyne SIMON-THIBAUD Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 25 Février 2022. DEMANDEUR Monsieur P C, demeurant Adresse 3 - Localité 1 représenté par Me Sarah CAMINITI-ROLLAND, avocat au barreau de NICE substituée par Me...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 30 mai 2022, 22/00155
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Mai 2022 N° 2022/43 Rôle N° RG 22/00155 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJARC E.U.R.L. GENERALE TRAVAUX INDUSTRIELS C/ U G Copie exécutoire délivrée le : 30 Mai 2022 à : Me Stéphanie BAGNIS de la SELARL BAGNIS DURAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Renata JARRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 07 Mars 2022. DEMANDERESSE E.U.R.L. GENERALE TRAVAUX INDUSTRIELS G.T.I...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 30 mai 2022, 22/00169
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Mai 2022 N° 2022/44 Rôle N° RG 22/00169 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCAQ S.A.S. PRESTIGES MULTISERVICES PRIVES C/ L F Copie exécutoire délivrée le : 30 Mai 2022 à : Me Laurent DESCHAUD de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-Louis BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 03 Mars 2022. DEMANDERESSE S.A.S. PRESTIGES MULTISERVICES PRIVES, demeurant Adresse...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 30 mai 2022, 22/00174
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Mai 2022 N° 2022/ 285 Rôle N° RG 22/00174 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCTJ S.A.R.L. SYBELLE C/ D, M S U G épouse G Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Romain CHERFILS - Me Roselyne SIMON-THIBAUD Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 18 Mars 2022. DEMANDERESSE S.A.R.L. SYBELLE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège social...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 30 mai 2022, 22/00189
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Mai 2022 N° 2022/ 286 Rôle N° RG 22/00189 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJECW La MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE C/ SARL LA Adresse 3 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Agnès ERMENEUX - Me Olivier GRIMALDI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 23 Mars 2022. DEMANDERESSE La MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCEprise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 30 mai 2022, 22/00195
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Mai 2022 N° 2022/ 287 Rôle N° RG 22/00195 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEE2 Compagnie d'assurance GENERALI IARD C/ L J X J K J V J I J Etablissement AGENCE DE SECURITE SOCIALE POUR LES INDEPENDANTS COTE D AZUR MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laurence BOZZI - Me Emeric GUILLERMOU Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 15 Mars 2022. DEMANDERESSE Compagnie...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 30 mai 2022, 22/00234
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Mai 2022 N° 2022/45 Rôle N° RG 22/00234 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJI4W S.A.S. ENTREPRISE VOLLONO C/ T D Copie exécutoire délivrée le : 30 Mai 2022 à : Me Julien BESSET, avocat au barreau de TOULON Me Christine SOUCHE-MARTINEZ, avocat au barreau de MARSEILLE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 20 Avril 2022. DEMANDERESSE S.A.S. ENTREPRISE VOLLONO, demeurant Adresse 1 représentée par Me Julien BESSET...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 30 mai 2022, 22/00235
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Mai 2022 N° 2022/46 Rôle N° RG 22/00235 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJI7A S.A.S.U. ID NET C/ O K Copie exécutoire délivrée le : 30 Mai 2022 à : Me Sandy TESTUD, avocat au barreau d'AVIGNON Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 19 Avril 2022. DEMANDERESSE S.A.S.U. ID NET, demeurant Adresse 1 représentée par Me Sandy TESTUD, avocat au barreau d'AVIGNON...
