La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-11 référés - page 61
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 13 juin 2022, 22/00181
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Juin 2022 N° 2022/ 308 Rôle N° RG 22/00181 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCU4 Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES Adresse 4 C/ S.D.C. LES BASTIDES DE CLAIREFONTAINE DES DE CLAIREFONTAINE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Joseph MAGNAN - Me Julien SALOMON Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 14 Mars 2022. DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES Adresse 4 représenté par son syndic en exercice, la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 13 juin 2022, 22/00185
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Juin 2022 N° 2022/ 309 Rôle N° RG 22/00185 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCVY F I U I C/ S.A. LOGIREM Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Radost VELEVA-REINAUD - Me Henri LABI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 11 Mars 2022. DEMANDEURS Madame F I, demeurant Adresse 3 représentée par Me Myriam HOUAM, avocat au barreau de NICE substituée par Me Baptiste NICOLE, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 13 juin 2022, 22/00213
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Juin 2022 N° 2022/ 311 Rôle N° RG 22/00213 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFXI L K C/ P F SA LOGIS FAMILIAL Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-luc MARCHIO - Me Roselyne SIMON-THIBAUD Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 04 Mars 2022. DEMANDERESSE Madame L K, demeurant Adresse 4 représentée par Me Jean-luc MARCHIO, avocat au barreau de NICE substitué par Me Julien PRANDI, avocat...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 13 juin 2022, 22/00214
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Juin 2022 N° 2022/ 312 Rôle N° RG 22/00214 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGH2 S.A.R.L. PHARO VIEUX PORT C/ S.A.R.L. DUMON QUAI DE LA TOURETTE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Quentin MOTEMPS - Me Roland LESCUDIER Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 23 Mars 2022. DEMANDERESSE S.A.R.L. FHARO VIEUX PORT, demeurant Adresse 1 - Localité 2 représentée par Me Quentin MOTEMPS de la SCP SCP MOTEMPS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 13 juin 2022, 22/00237
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Juin 2022 N° 2022/ 314 Rôle N° RG 22/00237 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJEA S.A.R.L. BRASSERIE LA SUITE C/ S.A.S. RP IMMOBILIER S.A.R.L. LE CARRE D'OR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Joseph MAGNAN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 15 Avril 2022. DEMANDERESSE S.A.R.L. BRASSERIE LA SUITE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 13 juin 2022, 22/00253
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Juin 2022 N° 2022/ 315 Rôle N° RG 22/00253 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJ42 D F C/ Y Z Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sandrine BELTRA - Me Eléonore DARTOIS Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 11 Avril 2022. DEMANDEUR Monsieur D F, demeurant Adresse 1 représenté par Me Sandrine BELTRA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEUR Monsieur Y Z, demeurant Adresse 2...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 13 juin 2022, 22/00258
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Juin 2022 N° 2022/ 316 Rôle N° RG 22/00258 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLFF I V épouse H C/ Association SOLIHA PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Nassima FERCHICHE - Me Dominique DI COSTANZO Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 21 Avril 2022. DEMANDERESSE Madame I V épouse H, demeurant Adresse 2 Bénéficie de l'aide juridictionnelle totale n°2022/003275 délivrée le 15...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 13 juin 2022, 22/00284
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Juin 2022 N° 2022/ 317 Rôle N° RG 22/00284 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNMQ T N C/ Association SOLIHA PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Chantal BOURGLAN - Me Dominique DI COSTANZO Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 11 Mai 2022. DEMANDERESSE Madame T N, demeurant Adresse 1 représentée par Me Chantal BOURGLAN de la SCP SCP BOURGLAN-DAMAMME-LEONHARDT, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 07 juin 2022, 22/00082
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 07 Juin 2022 N° 2022/ 289 Rôle N° RG 22/00082 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4RB U W C/ R E C V épouse E Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laetitia MURACCIOLI - Me Philippe CARLINI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 09 Février 2022. DEMANDEUR Monsieur U W, demeurant Adresse 1 représenté par Me Laetitia MURACCIOLI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE DEFENDEURS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 07 juin 2022, 22/00085
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Juin 2022 N° 2022/ 290 Rôle N° RG 22/00085 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4RE Z M S M C/ S.C.I. D2S Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Romain CHERFILS - Me Agnès ERMENEUX Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 09 Février 2022. DEMANDEURS Madame S M prise en sa qualité d'héritière de U Y veuve M décédée le 26 janvier 2015, demeurant Adresse 8 - Localité 7 représentée par Me...
