La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-11 référés - page 59

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juin 2022 N° 2022/ 347 Rôle N° RG 22/00270 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMNW E X C/ Z U S.C.P. BTSG² Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle FICI - Me Gilles ALLIGIER Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 02 Mai 2022. DEMANDEUR Monsieur E X, demeurant Adresse 4 représenté par Me Isabelle FICI de la SELARL LIBERAS FICI ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juin 2022 N° 2022/ 348 Rôle N° RG 22/00296 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNZN S.A.R.L. SLVR SECOND OEUVRE C/ S.A.S. LES MANDATAIRES PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE S.A.S. SLVR TRAVAUX Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Gilles MATHIEU - Me Marc BOLLET - MADAME LA PROCUREURE GENERALE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 20 Mai 2022. DEMANDERESSE S.A.R.L. SLVR SECOND OEUVRE, demeurant Adresse 1...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juin 2022 N° 2022/ 349 Rôle N° RG 22/00308 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPPS K N C/ X J Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Adeline POURCIN - Me Clément BERAUD Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 06 Mai 2022. DEMANDEUR Monsieur K N, demeurant Adresse 3 Bénéficie de l'aide juridictionnelle totale n°2022/004160 du 13/05/2022 accordée par le Bureau d'aide juridictionnelle d'AIX EN...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Juin 2022 N° 2022/ 319 Rôle N° RG 22/00050 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZOW SARL MAISON Z C/ S.C.P. BTSG² Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-françois JOURDAN - Me Gilles ALLIGIER Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 03 Février 2022. DEMANDERESSE Société MAISON Z prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant Adresse 1 représentée par...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Juin 2022 N° 2022/ 320 Rôle N° RG 22/00164 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJBHJ SA HSBC PRIVATE BANK SUISSE C/ Syndicatdescopropriétaires Adresse 4 SA BDS INVESTMENT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD - Me Agnès ERMENEUX Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 21 Janvier 2022. DEMANDERESSE SA HSBC PRIVATE BANK SUISSE venant aux droits de HSBC PRIVATE BANK MONACO, prise en...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Juin 2022 N° 2022/ 321 Rôle N° RG 22/00171 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCHC Y D C/ S.C.I. BOURBON PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stephen GUATTERI - Me Edouard BAFFERT Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 26 Janvier 2022. DEMANDEUR Monsieur Y D, demeurant Adresse 3 représenté par Me Stephen GUATTERI de la SELARL GHM AVOCATS, avocat au barreau de NICE substitué par Me...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Juin 2022 N° 2022/ 322 Rôle N° RG 22/00175 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCTP S.A.S. GAGNERAUD CONSTRUCTION C/ S.C.I. OUEST LITTORAL Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Alain DE ANGELIS - Me Françoise BOULAN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 14 Mars 2022. DEMANDERESSE S.A.S. GAGNERAUD CONSTRUCTION prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, demeurant...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Juin 2022 N° 2022/ 323 Rôle N° RG 22/00184 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCVT V L S.A. LA MEDICALE C/ Y Z épouse P A P B W X P O R Caisse PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHÔNE, Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD - Me Patrice HUMBERT Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 15 Mars 2022. DEMANDEURS Monsieur V L, demeurant Adresse 5 S.A. LA...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Juin 2022 N° 2022/ 324 Rôle N° RG 22/00191 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEDJ N W C/ MADAME LA PROCUREURE GENERALE S.A.S. LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Florence BOUYAC - MADAME LA PROCUREURE GENERALE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 21 Mars 2022. DEMANDEUR Monsieur N W, demeurant Adresse 1 représenté par Me Florence BOUYAC de la SELAS B F, avocat au barreau...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Juin 2022 N° 2022/ 325 Rôle N° RG 22/00199 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEW2 S.C.I. MBM C/ MADAME LA PROCUREURE GENERALE SCP BR ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierre-yves IMPERATORE - Me Roselyne SIMON-THIBAUD - Madame MADAME LA PROCUREURE GENERALE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 18 Mars 2022. DEMANDERESSE S.C.I. MBM prise en la personne de son représentant légal en exercice...