La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-11 référés - page 58
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 27 juin 2022, 22/00201
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juin 2022 N° 2022/ 337 Rôle N° RG 22/00201 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEYD N I C/ PROCUREURE GENERALE S.C.P. BR ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Olivier AVRAMO - Me Matthieu JOUSSET - MADAME LA PROCUREURE GENERALE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 21 Mars 2022. DEMANDEUR Monsieur N I, demeurant Adresse 1 représenté par Me Olivier AVRAMO, avocat au barreau de TOULON...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 27 juin 2022, 22/00206
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juin 2022 N° 2022/ 338 Rôle N° RG 22/00206 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFUA Syndic. de copro. Adresse 3 C/ T S Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Paul-victor BONAN - Me Bernard VIGNERON Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 25 Mars 2022. DEMANDERESSE Syndic. de copro. Adresse 3 prise en la personne de son syndic en exercice, domicilié en cette qualité audit siège social, demeurant Adresse...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 27 juin 2022, 22/00209
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juin 2022 RADIATION N° 2022/ 339 Rôle N° RG 22/00209 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFUL G O C/ W O Pas de copie exécutoire Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 21 Mars 2022. DEMANDEUR Monsieur G O, demeurant Adresse 2 non comparant, non représenté DEFENDERESSE Mademoiselle W O, demeurant Adresse 1 représentée par Me Fabien BOMPARD de la SCP ALPAVOCAT, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 27 juin 2022, 22/00218
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juin 2022 N° 2022/ 340 Rôle N° RG 22/00218 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJH3A N, Z, D U C/ F P H G Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-didier KISSAMBOU M'BAMBY - Me Stéphane MÖLLER Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 04 Avril 2022. DEMANDEUR Monsieur N, Z, D U, demeurant Adresse 3 représenté par Me Jean-didier KISSAMBOU M'BAMBY de la SELARL SELARLU JDK-AVOCAT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 27 juin 2022, 22/00242
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juin 2022 N° 2022/ 341 Rôle N° RG 22/00242 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJGC S.A.R.L. GALLIERA INVEST I C/ S.A.S. LA HALLE S.E.L.A.R.L. AJRS S.E.L.A.R.L. FHB S.C.P. BTSG2 S.E.L.A.R.L. AXYME Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Mireille TOUFANY - Me Romain CHERFILS Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 08 Avril 2022. DEMANDERESSE S.A.R.L. GALLIERA INVEST I, prise en la personne de son représentant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 27 juin 2022, 22/00243
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juin 2022 N° 2022/ 342 Rôle N° RG 22/00243 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJGJ S.A. MMA IARD C/ V X Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sophie BERGEOT - Me Arnault CHAPUIS Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 04 Avril 2022. DEMANDERESSE S.A. MMA IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant Adresse 1 représentée par Me...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 27 juin 2022, 22/00248
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juin 2022 N° 2022/ 343 Rôle N° RG 22/00248 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJYO B X C/ Association SOLIHA PROVENCE ANCIENNEMENT PACT DES BDR 13 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Béchir ABDOU - Me Dominique DI COSTANZO Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 14 Avril 2022. DEMANDERESSE Madame B X, demeurant Adresse 2 représentée par Me Béchir ABDOU, avocat au barreau de MARSEILLE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 27 juin 2022, 22/00252
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juin 2022 REOUVERTURE DES DEBATS N° 2022/ 344 Rôle N° RG 22/00252 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJZD S.C.I. ROC II C/ N, K U S.E.L.A.R.L. M S.E.L.A.R.L. BG ASSOCIES Pas de copie exécutoire Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 18 Mars 2022. DEMANDERESSE S.C.I. ROC II prise en la personne de son représentant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant Adresse 3 représentée par Me...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 27 juin 2022, 22/00257
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juin 2022 N° 2022/ 345 Rôle N° RG 22/00257 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJK4M SARL PROMETHEE C/ SARL MENUISERIE 2000 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD - Me Christine BALENCI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 03 Mai 2022. DEMANDERESSE SARL PROMETHEE venant aux droits de la SARL SUD PROMOTION INVESTISSEMENTS I MMOBILIER S.P.I.I. prise en la personne de son représentant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 27 juin 2022, 22/00268
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juin 2022 N° 2022/ 346 Rôle N° RG 22/00268 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMNO S Y C/ R U Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Florian COSTANTINO - Me Claude LAUGA Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 03 Mai 2022. DEMANDEUR Monsieur S Y, demeurant Adresse 2 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/003340 du 15/04/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de...
