La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-11 référés - page 51

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 05 Septembre 2022 N° 2022/ 381 Rôle N° RG 22/00221 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJH4X S.A.R.L. RSI Localité 2 C/ S.A.S. PROMAN MANAGEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Françoise BOULAN - Me Jean-claude SASSATELLI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 05 Avril 2022. DEMANDERESSE S.A.R.L. RSI Localité 2 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 05 Septembre 2022 N° 2022/ 382 Rôle N° RG 22/00239 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJFQ W X C/ Y Z N Syndicat des copropriétaires 6 SMOLETT YNDIC, SNC AGENCE DU PORT S.A. ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Firas RABHI - Me Paul GUEDJ - Me Philippe RAFFAELLI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 08 Avril 2022. DEMANDEUR Monsieur W X, demeurant Adresse 3 représenté par Me...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 05 Septembre 2022 N° 2022/ 385 Rôle N° RG 22/00272 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMOE J L U L C/ T S H S Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sabrina PRATTICO - Me Paul GUEDJ Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 06 Mai 2022. DEMANDEURS Madame J L, demeurant Adresse 1 représentée par Me Sabrina PRATTICO, avocat au barreau de TOULON Monsieur U L, demeurant Adresse 1...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 05 Septembre 2022 N° 2022/ 386 Rôle N° RG 22/00285 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNMT K Z P Z B Z C Z C/ H U Y R Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Benjamin AYOUN - Me Paul GUEDJ Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 11 Mai 2022. DEMANDEURS Monsieur K Z, demeurant Adresse 2 représenté par Me Benjamin AYOUN, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur P Z...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 28 Juillet 2022 N° 2022/368 Rôle N° RG 22/00370 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTSR S.A.R.L. VITAL BIO FOR ME C/ SAS KERSTORY S.E.L.A.R.L. R ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Alain CURTI -Me Agnès ERMENEUX Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 15 Juin 2022. DEMANDERESSE S.A.R.L. VITAL BIO FOR ME, Prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant Adresse 1 représentée et assistée...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 28 Juillet 2022 N° 2022/370 Rôle N° RG 22/00403 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJX4V S.A. PACIFICA C/ S.C.I. ALIPAU Société SMACL ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : - SELARL ABEILLE ASSOCIES -Me Nicole GASIOR, - SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 12 Juillet 2022. DEMANDERESSE S.A. PACIFICA, demeurant Adresse 3 représentée et assistée par Me Stéphane GALLO de la...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 28 Juillet 2022 N° 2022/372 Rôle N° RG 22/00413 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZFG I T, G L C/ Z B Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Sara PACE -Me Nicolas AUTRAN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 20 Juillet 2022. DEMANDERESSE Madame I T, G L, demeurant Adresse 2 représentée et assistée par Me Sara PACE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE. DEFENDEUR Monsieur Z B...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 28 Juillet 2022 N° 2022/373 Rôle N° RG 22/00414 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZFH S.N.C. LA PARADE C/ D F SARL SFL S.A.S. SOCIETE NATIONALE DE GESTION Ste Coopérative banque Pop. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : - SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH -SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON -Me Catherine BRUN-SCHIAPPA - SELARL DURANCEAU - PARTENAIRES ASSOCIES Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 28 Juillet 2022 N° 2022/374 Rôle N° RG 22/00415 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZRL E G J C épouse G C/ S B D B Copie exécutoire délivrée le : à : -SELARL NEMESIS - SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 21 Juillet 2022. DEMANDEURS Monsieur E G, demeurant Adresse 2 représenté et assisté par Me Yannick GUIN de la SELARL NEMESIS, avocat au barreau de MARSEILLE...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Juillet 2022 N° 2022/364 Rôle N° RG 22/00385 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJVDG I B C/ S.A.R.L. AZUR BATIMENT ISOLATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Céline GILLET Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 30 Juin 2022. DEMANDEUR Monsieur I B né le 1er février 1950 à Localité 4 TUNISIE demeurant Adresse 2 représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI ASSOCIES...