La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-11 référés - page 44
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 10 octobre 2022, 22/00390
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 10 Octobre 2022 N° 2022/ 454 Rôle N° RG 22/00390 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJV4K H Y C/ S.A.S.U. LE NEPTUNE EN CAMARGUE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean pascal JUAN - Me Joseph MAGNAN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 04 Juillet 2022. DEMANDERESSE Madame H Y, demeurant Adresse 1 représentée par Me Jean pascal JUAN, avocat au barreau de TARASCON DEFENDERESSE S.A.S.U...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 10 octobre 2022, 22/00421
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 10 Octobre 2022 DESISTEMENT N° 2022/ 455 Rôle N° RG 22/00421 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2VE S.A.S. JOLYCO C/ Syndic. de copro. Adresse 4 Pas de copie exécutoire Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 11 Juillet 2022. DEMANDERESSE S.A.S. JOLYCO, demeurant Adresse 2 non comparant, non représenté DEFENDERESSE Syndic. de copro. Adresse 4 représenté par son syndic en exercice, le Cabinet FONCIA TOU LON...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 10 octobre 2022, 22/00426
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 10 Octobre 2022 N° 2022/ 456 Rôle N° RG 22/00426 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2XD SAS SUMM-IT SAS SUMM-IT MANAGEMENT C/ S.A.S. COM NETWORK Copie exécutoire délivrée le: à : - Me Roselyne SIMON THIBAUD - Me Jean-claude SASSATELLI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 11 Juillet 2022. DEMANDERESSES SAS SUMM-IT Prise en la personne de son représentant légal en exercice d omicilié en cette qualité audit...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 10 octobre 2022, 22/00439
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 10 Octobre 2022 N° 2022/ 457 Rôle N° RG 22/00439 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3T2 S.A. MMA IARD S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ H L Caisse CPAM DU Localité 8 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Henri LABI - Me Roselyne SIMON THIBAUD Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 28 Juillet 2022. DEMANDERESSES S.A. MMA IARD prise en la personne de son Directeur Général Monsieur M K né le Date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 10 octobre 2022, 22/00455
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 10 Octobre 2022 N° 2022/ 458 Rôle N° RG 22/00455 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5YG C O C/ V, G N Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Denis DEL RIO - Me Gilles BROCA Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 03 Août 2022. DEMANDEUR Monsieur C O, demeurant Adresse 2 représenté par Me Denis DEL RIO, avocat au barreau de NICE DÉFENDEUR Monsieur V, G N, demeurant Adresse 1...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 10 octobre 2022, 22/00462
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 10 Octobre 2022 N° 2022/ 459 Rôle N° RG 22/00462 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ52U Société ORIGINE LEVANT C/ S W Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Fabienne BEUGNOT - Me François COUTELIER Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 11 Août 2022. DEMANDERESSE Société ORIGINE LEVANT SCCV prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en qualité au siège social, demeurant Adresse 2...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 03 octobre 2022, 22/00173
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 03 Octobre 2022 DESISTEMENT N° 2022/ 430 Rôle N° RG 22/00173 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCHH SARL LA SOCIETE AVATON HOTEL C/ Y P Pas de copie exécutoire Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 10 Mars 2022. DEMANDERESSE SARL LA SOCIETE AVATON HOTEL Prise en la personne de son représentant légal en exercice d omicilié en cette qualité audit siège, demeurant Adresse 1 représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 03 octobre 2022, 22/00238
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 03 Octobre 2022 N° 2022/431 Rôle N° RG 22/00238 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJFN Société TAYA HOLDINGS LLC C/ S.C.I. WHITE GATE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Agnès ERMENEUX - Me Ingrid SALOMONE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 08 Avril 2022. DEMANDERESSE Société TAYA HOLDINGS LLC prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 03 octobre 2022, 22/00252
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 03 Octobre 2022 N° 2022/ 432 Rôle N° RG 22/00252 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJZD S.C.I. ROC II C/ Z, C J S.E.L.A.R.L. GUERY S.E.L.A.R.L. BG ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Rebecca VANDONI - Me Agnès ERMENEUX - Me Rachel COURT-MENIGOZ - Me Roselyne SIMON-THIBAUD - MADAME LA PROCUREURE GENERALE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 18 Mars 2022. DEMANDERESSE S.C.I...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 03 octobre 2022, 22/00273
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 03 Octobre 2022 N° 2022/ 433 Rôle N° RG 22/00273 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMOH X L M D épouse L C/ H V R Z épouse V I W COMMUNE DE Localité 6 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Arnault CHAPUIS - Me Pascal ANTIQ Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 03 Mai 2022. DEMANDEURS Monsieur X L, demeurant Adresse 2 représenté par Me Arnault CHAPUIS de la SELARL D'AVOCATS...
