La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-11 référés - page 39

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 07 Novembre 2022 N° 2022/ 504 Rôle N° RG 22/00391 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJV4O L Y C/ V P G N S.C.I. LEOPOLD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Monika MAHY MA SOMGA - Me Kevin BRIGANT Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 01 Juillet 2022. DEMANDERESSE Madame L Y, demeurant Adresse 3 représentée par Me Monika MAHY MA SOMGA de la SELARL LSCM ASSOCIES, avocat au barreau...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 07 Novembre 2022 REOUVERTURE DES DEBATS N° 2022/ 505 Rôle N° RG 22/00425 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2WZ S.C.I. COMMANDERIE II C/ Commune VILLE DE Localité 6 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Samuel CHICHA - Me François ROSENFELD Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 13 Juillet 2022. DEMANDERESSE S.C.I. COMMANDERIE II, demeurant Adresse 4 représentée par Me Samuel CHICHA de la SELARL...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Novembre 2022 N° 2022/ 506 Rôle N° RG 22/00436 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ27G X S C/ Société SCIC D'H.L.M. GAMBETTA SUD EST Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laure ATIAS - Me Claire LANGEVIN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 06 Juillet 2022. DEMANDERESSE Madame X S, demeurant Adresse 2 représentée par Me Nathalie RAYE, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Laure ATIAS...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 07 Novembre 2022 DESISTEMENT N° 2022/ 507 Rôle N° RG 22/00440 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3WY W U T J C/ P X Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laure ATIAS - Me Flora QUEMENER Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 28 Juillet 2022. DEMANDEURS Monsieur W U, demeurant Adresse 1 représenté par Me Laure ATIAS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Madame T J, demeurant...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 07 Novembre 2022 N° 2022/ 509 Rôle N° RG 22/00483 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6L4 K N E.U.R.L. N SUD MACONNERIE C/ P C Copie exécutoire délivrée le : à : - Me David HAZZAN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 29 Juin 2022. DEMANDEURS Monsieur K N, demeurant Adresse 4 - Localité 1 représenté par Me David HAZZAN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Julie BOUCHAREU, avocat au...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 07 Novembre 2022 DESISTEMENT N° 2022/ 511 Rôle N° RG 22/00493 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ7BS S.A. LA BANQUE POSTALE C/ L I Pas de copie exécutoire Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 29 Juillet 2022. DEMANDERESSE S.A. LA BANQUE POSTALE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, demeurant Adresse 1 représentée par Me Isabelle MANGIN, avocat au barreau de...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 07 Novembre 2022 N° 2022/ 513 Rôle N° RG 22/00524 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBLZ Association ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT D'INNOVATIONS SO CIALES C/ Commune COMMUNE D'Localité 2 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Paul LE GALL - Me Frédéric BERENGER Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 07 Septembre 2022. DEMANDERESSE ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT D'INNOVATIONS SOCIALES, prise en la...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 07 Novembre 2022 N° 2022/ 514 Rôle N° RG 22/00550 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDLX S.E.L.A.R.L. V LES MANDATAIRES C/ J Z D Z Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Florent LADOUCE - Me Radost VELEVA-REINAUD Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 26 Septembre 2022. DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. V LES MANDATAIRES Prise en la personne de Me N V, intervenant en qualité de liquidateur judiciaire de...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 31 Octobre 2022 N° 2022/ 486 Rôle N° RG 22/00316 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPUQ J C épouse R S.A.R.L. VIVATECH CONSULTING C/ L R Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Nathalie VINCENT - Me Magali BENAMOU Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 18 Mai 2022. DEMANDERESSES Madame J C épouse R, demeurant Adresse 2 représentée par Me Nathalie VINCENT de la SELARL VINCENT-HAURET-MEDINA...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 31 Octobre 2022 N° 2022/ 487 Rôle N° RG 22/00347 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJR4Z H L C/ I O B D épouse O Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Elie MUSACCHIA - Me Marina LAURE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 02 Juin 2022. DEMANDEUR Monsieur H L pris en sa qualité de propriétaire des locaux occupés par la société ALEX AUTOMOBILE,, demeurant Adresse 1 représenté par Me Elie...