La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-11 référés - page 34

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 05 Décembre 2022 DESISTEMENT N° 2022/ 569 Rôle N° RG 22/00507 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKAJM R K S.C.I. SCI Adresse 4 C/ L U S.E.L.A.R.L. BG ET ASSOCIES Pas de copie exécutoire Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 06 Septembre 2022. DEMANDEURS Monsieur R K, demeurant Adresse 5 non comparant, non représenté S.C.I. SCI Adresse 4, demeurant Adresse 1 non comparante, non représentée...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 05 Décembre 2022 N° 2022/ 570 Rôle N° RG 22/00531 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBMM Y G C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Chloé MARTIN - Me Karine DABOT RAMBOURG Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 07 Septembre 2022. DEMANDEUR Monsieur Y G, demeurant Adresse 1 représenté par Me Chloé MARTIN, avocat au barreau...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 28 Novembre 2022 N° 2022/ 547 Rôle N° RG 22/00405 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJX6E Y Z L G C/ S.A.S. HEINEKEN ENTREPRISE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Candice BAUDOUX - Me Philippe HAGE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 01 Juillet 2022. DEMANDEURS Monsieur Y Z, demeurant Adresse 3 représenté par Me Candice BAUDOUX, avocat au barreau de NICE Monsieur L G, demeurant...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 28 Novembre 2022 RADIATION N° 2022/ 548 Rôle N° RG 22/00423 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2V4 C U C/ Z S Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Emmanuel MOLINA - Me Sandrine VENZONI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 26 Juillet 2022. DEMANDEUR Monsieur C U, demeurant Adresse 2 représenté par Me Emmanuel MOLINA de la SELARL MOLINA AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 28 Novembre 2022 N° 2022/ 549 Rôle N° RG 22/00428 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2XT S.A.S. LA BOITE IMMO C/ S.A.S. IMMOTOPIC Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pascal ZECCHINI - Me Guillaume TATOUEIX Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 01 Juillet 2022. DEMANDERESSE S.A.S. LA BOITE IMMO, demeurant Adresse 1 représentée par Me Pascal ZECCHINI, avocat au barreau de TOULON DEFENDERESSE S.A.S...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 28 Novembre 2022 N° 2022/ 550 Rôle N° RG 22/00441 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ34K S.A.R.L. H V YACHTING C/ S.A.R.L. YACHTING MARITIME CUSTOM AND TAX ASSISTANCE S.A.R.L. SOS YACHTING FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sébastien ORTH - Me Bastien BERNARD Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 01 Août 2022. DEMANDERESSE S.A.R.L. H V YACHTING prise en la personne de son représentant légal...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 28 Novembre 2022 N° 2022/ 551 Rôle N° RG 22/00456 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5YI S.A.S. DISMART C/ T Z MADAME LA PROCUREURE GENERALE PRES DE LA CA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-michel VANCRAEYENEST - Me François GOMBERT - Madame la PROCUREURE GENERALE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 26 Juillet 2022. DEMANDERESSE S.A.S. DISMART prise en la personne de son représentant légal en...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 28 Novembre 2022 N° 2022/ 552 Rôle N° RG 22/00458 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5Y3 K, N, T Z L X C/ Y W D R Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marie-monique CASTELNAU - Me Axelle TESTINI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 25 Août 2022. DEMANDEURS Madame K, N, T Z, demeurant Adresse 1 représentée par Me Paloma LOCATELLI, avocat au barreau de NICE substitué par Me...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 28 Novembre 2022 N° 2022/ 553 Rôle N° RG 22/00460 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5Y7 P I W A épouse I C/ C T Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Alexandre ROBELET - Me Fabien BARNOIN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 01 Août 2022. DEMANDEURS Monsieur P I, demeurant Adresse 1 représenté par Me Alexandre ROBELET, avocat au barreau de MARSEILLE Madame W A épouse I...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 28 Novembre 2022 N° 2022/ 554 Rôle N° RG 22/00461 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5ZE Y E C/ C S T Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Naïma VAN DER BEKEN - Me Thierry TROIN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 03 Août 2022. DEMANDEUR Monsieur Y E, demeurant CHEZ Maître Adresse 2 représenté par Me Naïma VAN DER BEKEN, avocat au barreau de NICE substituée par Me Aubane MALVEZIN, avocat...