La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-11 référés - page 3

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Juin 2024 N° 2024/239 Rôle N° RG 24/00131 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXDM Y, M, P F C/ S.E.L.A.R.L. DOCTEURS D Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie GUILLOT-PATRIQUE Me Corinne AMAR Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 07 Mars 2024. DEMANDERESSE Madame Y, M, P F, demeurant Adresse 1 représentée par Me Elodie GUILLOT-PATRIQUE, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 10 Juin 2024 N° 2024/227 Rôle N° RG 23/06245 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCE5 S.C.I. VAL MURS C/ S.A.R.L. ENTREPRISE INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jonathan TURRILLO Me Pascal KLEIN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 02 Octobre 2023. DEMANDERESSE S.C.I. VAL MURS, demeurant Adresse 1/FRANCE représentée par Me Stéphanie JACQ-MOREAU de la SELARL SJM, avocat au barreau de NANTES...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 10 Juin 2024 N° 2024/228 Rôle N° RG 24/00023 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMM2V S.A.R.L. SN GRILLAGES DE PROVENCE C/ T W Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me Philippe HAGE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 08 Janvier 2024. DEMANDERESSE S.A.R.L. SN GRILLAGES DE PROVENCE demeurant Adresse 1 représentée par Me Denis DEUR de l'ASSOCIATION ESCOFFIER - WENZINGER - DEUR, avocat au barreau de GRASSE...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 10 Juin 2024 N° 2024/231 Rôle N° RG 24/00039 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMONQ S.C.I. BOUGAINVILLIER C/ Y J M B K L épouse B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvia STALTERI Me Aurélia GRIBALDO Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 18 Janvier 2024. DEMANDERESSE S.C.I. BOUGAINVILLIER, demeurant Adresse 1 représentée par Me Sylvia STALTERI, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Bernard...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 10 Juin 2024 N° 2024/233 Rôle N° RG 24/00089 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSYZ X J T H S.A.S.U. SCI Localité 4 VILLA 5 C/ Z V R K I O Copie exécutoire délivrée le : à : Me France RAYNAUD Me Roland RODRIGUEZ Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 12 Février 2024. DEMANDERESSES Madame X J T H, demeurant Adresse 2 représentée par Me France RAYNAUD, avocat au barreau de GRASSE S.A.S.U...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE DE RADIATION du 10 Juin 2024 N° 2024/54 Rôle N° RG 24/00172 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3OG SA VULKAN FRANCE C/ Z Y Copie certifiée conforme délivrée le : 10 Juin 2024 à : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Agnès SECIME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 29 Mars 2024. DEMANDERESSE SA VULKAN FRANCE...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 10 Juin 2024 N° 2024/51 Rôle N° RG 24/00191 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5WK H F C/ Etablissement Public FRANCE TRAVAIL Copie exécutoire délivrée le : 10 Juin 2024 à : Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Pierre-Jean LAMBERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 19 Avril 2024. DEMANDEUR Monsieur H F, demeurant quartier Adresse 4 - Localité 2...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 10 Juin 2024 N° 2024/234 Rôle N° RG 24/00194 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5W7 Rôle N° RG 24/00193 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5W5 S.A. ALLIANZ IARD C/ V B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline BOZEC Me David VARAPODIO Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 15 Avril 2024. DEMANDERESSE S.A. ALLIANZ IARD, demeurant Adresse 1 représentée par Me Caroline BOZEC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 10 Juin 2024 N° 2024/52 Rôle N° RG 24/00201 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6SA Entreprise MONSIEUR O Z EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE Localité 4 DEPANNAGE C/ C W Copie exécutoire délivrée le : 10 Juin 2024 à : Me Ingrid OLIVER-D'OLLONNE, avocat au barreau de GRASSE Monsieur C W Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 17 Avril 2024. DEMANDERESSE M. O Z exerçant sous l'enseigne Localité 4 DEPANNAGE, demeurant Adresse 2...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 10 Juin 2024 N° 2024/53 Rôle N° RG 24/00204 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6VY S.A.R.L. OPEN IMMO C/ O S Copie exécutoire délivrée le : 10 Juin 2024 à : Me Fall PARAISO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Maria SEMEDO RAMOS de la SELARL MSR AVOCATS, avocat au barreau de GRASSE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 24 Avril 2024. DEMANDERESSE S.A.R.L. OPEN IMMO, demeurant Adresse 2 représentée par Me Fall PARAISO...