La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-11 référés - page 26

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Janvier 2023 N° 2023/ 50 Rôle N° RG 22/00592 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKH44 S.A.S. FREE-SBE C/ S.A.S. BLUEMED Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Chloé LANCESSEUR - Me Pierre-yves IMPERATORE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 19 Octobre 2022. DEMANDERESSE S.A.S. FREE-SBE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, demeurant Adresse 2...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Janvier 2023 N° 2023/ 51 Rôle N° RG 22/00607 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKIKT Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE C/ X J Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean christophe STRATIGEAS - Me Paul GUEDJ Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 25 Octobre 2022. DEMANDERESSE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE, demeurant Adresse 1...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Janvier 2023 N° 2023/ 52 Rôle N° RG 22/00609 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJ2O M, W K ÉPOUSE G C/ V K I K P K Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Catarina CLEMENTE DE BARROS - Me Agnès ERMENEUX -Me Amélie BENISTY Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 31 Octobre 2022. DEMANDERESSE Madame M, W K ÉPOUSE G, demeurant Adresse 1 représentée par Me Catarina CLEMENTE DE...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Janvier 2023 N° 2023/ 53 Rôle N° RG 22/00610 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJ2S La CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL Localité 3 RÉPUBLIQUE C/ M F W S épouse F Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Agnès ERMENEUX -Me Roselyne SIMON-THIBAUD Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 02 Novembre 2022. DEMANDERESSE La CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL Localité 3 RÉPUBLIQUE prise en la personne de son représentant...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Janvier 2023 N° 2023/ 54 Rôle N° RG 22/00615 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJ33 E U S.A.R.L. LA SOURCE C/ K N T P Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Agnès ERMENEUX -Me Catarina CLEMENTE DE BARROS Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 21 Octobre 2022. DEMANDEURS Monsieur E U, demeurant Adresse 1 représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI ASSOCIES, avocat au...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Janvier 2023 N° 2023/ 55 Rôle N° RG 22/00616 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKK3W Société SMABTP C/ V P NEE T veuve P Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Françoise BOULAN -Me Wilfrid LESCUDIER Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 16 Novembre 2022. DEMANDERESSE Société SMABTP prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège, demeurant Adresse 4 représentée...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Janvier 2023 N° 2023/ 56 Rôle N° RG 22/00619 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKLOV L C S.A.R.L. PROVENCE 04 S.A.R.L. AQUASUD C/ S.A.R.L. AQUA PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Chloé MARTIN - Me Stéphane MÖLLER Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 09 Novembre 2022. DEMANDEURS Monsieur L C, demeurant Adresse 2 représenté par Me Thibaud VIDAL de la SELEURL VIDAL AVOCATS, avocat...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Janvier 2023 N° 2023/ 57 Rôle N° RG 23/00011 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSCE A.S.L. TERRE BLANCHE C/ S.A.S.U. SOCIÉTÉ INTERNATIONALE DE FINANCEMENT DE TITRES S IFT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me E J - Me Philippe BRUZZO Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 19 Décembre 2022. DEMANDERESSE A.S.L. TERRE BLANCHE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Janvier 2023 N° 2023/009 Rôle N° RG 23/00016 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSRQ S.A.R.L. MORTIGLIENGO C/ V J Copie exécutoire délivrée le : 30 Janvier 2023 à : Me Magali BOUTIN de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de NICE Me Christophe PETIT de la SCP SCP PETIT BOULARD, avocat au barreau de NICE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 29 Décembre 2022. DEMANDERESSE S.A.R.L. MORTIGLIENGO, demeurant...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 Janvier 2023 N° 2023/ 31 Rôle N° RG 22/00431 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2YB O F C/ V H épouse née C Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Charles TOLLINCHI - Me Florence CATTENATI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 29 Juillet 2022. DEMANDERESSE Madame O F, demeurant Adresse 3 représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau...