La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-11 référés - page 23

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Février 2023 N° 2023/ 95 Rôle N° RG 23/00063 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXEY P Y K E C/ S.C.I. JOUVE S.A.R.L. CHRONO PIZZAS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Camille VICENTE - Me François ROSENFELD Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 19 Janvier 2023. DEMANDEURS Madame P Y sans emploi, demeurant Adresse 2 représentée par Me Camille VICENTE, avocat au barreau de MARSEILLE...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Février 2023 N° 2023/ 74 Rôle N° RG 22/00561 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEP3 C G C/ I R épouse R B K S V S.A. MAAF ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Olivier COURTEAUX - Me Karen CAYOL-BINOT - Me Régis NALBONE - Me Laetitia MAGNE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 26 Septembre 2022. DEMANDEUR Monsieur C G, demeurant Adresse 4 représenté par Me Carole...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Février 2023 N° 2023/ 75 Rôle N° RG 22/00569 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKE2R E S C/ S.A.S. BG Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Joseph MAGNAN - Me Agathe LECOCQ Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 06 Octobre 2022. DEMANDEUR Monsieur E S, demeurant Adresse 2 représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Nicolas...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Février 2023 N° 2023/ 76 Rôle N° RG 22/00570 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKE2U N U C/ K G L X MADAME LA PROCUREURE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Adrienne MICHEL-CORSO - MADAME LA PROCUREURE GENERALE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 07 Octobre 2022. DEMANDEUR Monsieur N U, demeurant Adresse 2 représenté par Me Adrienne MICHEL-CORSO de la SELARL MASSILIA JURIS...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Février 2023 DÉSISTEMENT N° 2023/ 77 Rôle N° RG 22/00575 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKF24 E.U.R.L. NOGUEIRA C/ S.C.I. ERMES S.A.S. 3A ARCHITECTES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Romain CHERFILS - Me Laura TAFANI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 05 Octobre 2022. DEMANDERESSE E.U.R.L. NOGUEIRA prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Février 2023 N° 2023/ 78 Rôle N° RG 22/00600 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKIAJ Syndicat DES COPROPRIÉTAIRES CAIC Localité 3 C/ SCI EVA SAS RICARDO Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Joseph MAGNAN - Me Roselyne SIMON-THIBAUD Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 19 Octobre 2022. DEMANDEUR Syndicat DES COPROPRIÉTAIRES CAIC Localité 3 pris en la personne de son syndic en exercice la SAS SGPP...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Février 2023 N° 2023/ 79 Rôle N° RG 22/00638 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKMON S.A.R.L. ROME PHILATELIE C/ S.A.S. ALVAL Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Florence RICHARD - Me Alain CHETRIT Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 14 Novembre 2022. DEMANDERESSE S.A.R.L. ROME PHILATELIE Chez son mandataire la SAS J M PLAISANT prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualit...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Février 2023 DESISTEMENT N° 2023/ 81 Rôle N° RG 22/00650 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKOBK Compagnie d'assurance AG2R LA MONDIALE C/ L S W Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Christelle OUILLON - Me Patrick LOPASSO Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 30 Novembre 2022. DEMANDERESSE Compagnie d'assurance AG2R LA MONDIALE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 06 Février 2023 N° 2023/ 58 Rôle N° RG 22/00424 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2WD S.A.S. M-ENERGY C/ Z O V I épouse O E O T O Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierre-yves IMPERATORE - Me François COUTELIER Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 25 Juillet 2022. DEMANDERESSE S.A.S. M-ENERGY prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, demeurant Adresse 2...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 06 Février 2023 N° 2023/ 59 Rôle N° RG 22/00478 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6IM M V W L épouse V C/ S.A.R.L. LISEVIA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Romain CHERFILS - Me Olivier AVRAMO Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 09 Août 2022. DEMANDEURS Monsieur M V, demeurant Adresse 2 représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au...