La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-11 référés - page 21

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 06 Mars 2023 N° 2023/ 100 Rôle N° RG 22/00576 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKF25 X R C/ S.A. LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Romain CHERFILS - Me Julie ROUILLIER Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 05 Octobre 2022. DEMANDEUR Monsieur X R, demeurant Adresse 1 représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 06 Mars 2023 N° 2023/ 101 Rôle N° RG 22/00602 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKIJ2 D B E X C/ S.D.C. Adresse 2 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD - Me Dorothée SOULAS Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 15 Septembre 2022. DEMANDEUR Monsieur D B E X, demeurant Adresse 1 représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 6 Mars 2023 N° 2023/ 102 N° RG 22/00612 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJ22 L P R P veuve J W S veuve P C/ V G C D Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Françoise BOULAN - Me Tiffany BALLE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 31 Octobre 2022. DEMANDERESSES Madame L P demeurant Adresse 3 Madame R P veuve J demeurant Adresse 2 Madame W S veuve P...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 06 Mars 2023 N° 2023/ 103 Rôle N° RG 22/00625 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKLPM B F C/ Z J Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Rachel COURT-MENIGOZ - Me Jean-françois JOURDAN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 28 Octobre 2022. DEMANDEUR Monsieur B F, demeurant Adresse 1 représenté par Me Philippe SAMAK, avocat au barreau de NICE substitué par Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SCP...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 6 Mars 2023 N° 2023/ 104 Rôle N° RG 22/00627 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKLSG S.N.C. VILLACOTA 2 C/ S.C.P. BTSG² S.N.C. VILLACOTA 6 S.E.L.A.R.L. I MADAME OU MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Elie MUSACCHIA - Me Rachel COURT-MENIGOZ - Me Gilles ALLIGIER - MADAME LA PROCUREURE GENERALE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 08 Novembre 2022. DEMANDERESSE S.N.C. VILLACOTA...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 06 Mars 2023 N° 2023/ 105 Rôle N° RG 22/00629 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKMBX R L K W épouse L C/ S.A. HOIST FINANCE AB PUBL Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Julie BOANO - Me Marc DUCRAY Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 07 Novembre 2022. DEMANDEURS Monsieur R L, demeurant Adresse 1 représenté par Me Julie BOANO, avocat au barreau de NICE Madame K W épouse L...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 06 Mars 2023 N° 2023/ 107 Rôle N° RG 23/00017 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTHY S.A.S.U. HDJ FRANCE C/ C R MADAME LA PROCUREURE GENERALE SELARL N-LES MANDATAIRES SCP W ASSOCIES L' URSSAF PACA S.A.S.U. LEASECOM Organisme CHAMBRE REGIONALE DES COMMISSAIRES DE JUSTICE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Romain CHERFILS - Me Roselyne SIMON THIBAUD - Me Agnès ERMENEUX - Me Inès CAMPOS - MADAME LA PROCUREURE GENERALE Prononcée à la...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 06 Mars 2023 N° 2023/13 Rôle N° RG 23/00054 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWPK E.U.R.L. 4 C/ Organisme URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 06 Mars 2023 à : Me Romain CHERFILS URSSAF PACA Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 20 Janvier 2023 délivrée à L'URSSAF PACA par remise à personne habilitée à la requête de l'EURL 4 suite à l'assignation en référé enrôlée sous le N° RG 22/572, et dont la nullité a été prononcée...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 06 Mars 2023 N° 2023/ 108 Rôle N° RG 23/00059 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWWU S.A.S. SAS DEV AND CO C/ MADAME LA PROCUREURE GENERALE S.A.S. LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Julien AYOUN - Me Michel MOATTI - MADAME LA PROCUREURE GENERALE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 20 Janvier 2023. DEMANDERESSE S.A.S. SAS DEV AND CO prise en la personne de son représentant légal...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Février 2023 N° 2023/ 84 Rôle N° RG 22/00611 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJ2X SA BALICCO SAS TOP MEDITERRANEE C/ S.A.R.L. MARE NOVA S.A.R.L. PAC PRIMEURS S.A.S. PRISME S.A.S. PPS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD - Me Fatima HAMMOU ALI - Me Maud DAVAL-GUEDJ Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 27 Octobre 2022. DEMANDERESSES SA BALICCO Prise en la personne de son représentant...