La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-11 référés - page 2

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Juin 2024 N° 2024/258 Rôle N° RG 24/00162 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2NE SARL LE SOCRATE C/ MINISTERE PUBLIC SELARL Y-LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Sandra JUSTON Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 29 Mars 2024. DEMANDERESSE SARL LE SOCRATE, demeurant Adresse 1 représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Juin 2024 N° 2024/260 Rôle N° RG 24/00213 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7IC S.A.S. CAROLIN ARTHAUD C/ D Y LE COMPTABLE DU POLE DU RECOUVREMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me TESTINI Axelle Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 25 Avril 2024. DEMANDERESSE S.A.S. CAROLIN ARTHAUD, demeurant Adresse 3 défaillante DEFENDEURS Maître D Y Es qualité de « Mandataire judiciaire » de, demeurant...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Juin 2024 N° 2024/261 Rôle N° RG 24/00215 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM72E S.A.R.L. HEMISSI C/ S.C.I. CANNES MARIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul GUEDJ Me Sandra BARBE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 23 Avril 2024. DEMANDERESSE S.A.R.L. HEMISSI, demeurant Adresse 2 représenté par Me Sandra BARBE avocat au barreau de GRASSE DEFENDERESSE S.C.I. CANNES MARIA, demeurant Adresse 1...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Juin 2024 N° 2024/262 Rôle N° RG 24/00251 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCYM S.A.R.L. SARL MERLE KAREMEN BOIS C/ S.C.I. VICTOIRE DE GABRIEL S.E.L.A.R.L. ML ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe HERNANDEZ Me Antoine FAIN-ROBERT Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 15 Mai 2024. DEMANDERESSE S.C.I. VICTOIRE DE GABRIEL, demeurant Adresse 2 représentée par Me Antoine FAIN-ROBERT de la SCP ROBERT FAIN-ROBERT...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 18 Juin 2024 N° 2024/243 Rôle N° RG 24/00128 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMW2V SCI CB BERG C/ S.A. NYKREDIT REALKREDIT Société SVENSKA HANDELBANKEN AB Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Paul GUEDJ Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 07 Mars 2024. DEMANDERESSE SCI CB BERG immatriculée au R.C.S. de CANNES, demeurant Adresse 1 représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 17 Juin 2024 N° 2024/55 Rôle N° RG 24/00187 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4NG U R C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : 17 Juin 2024 à : Me Thibaud VIDAL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 09 Avril 2024. DEMANDERESSE Madame U R, demeurant Adresse 1 représentée par Me Thibaud VIDAL, avocat au...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 17 Juin 2024 N° 2024/57 Rôle N° RG 24/00205 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6ZR S.A.S.U. PROPRETE HYGIENE SERVICE PROVENCE C/ R Y Copie exécutoire délivrée le : 17 Juin 2024 à : Me Quentin MOTEMPS, avocat au barreau de MARSEILLE Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 19 Avril 2024. DEMANDERESSE S.A.S. PROPRETE HYGIENE SERVICE PROVENCE, demeurant Adresse 2 représentée par...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Juin 2024 N° 2024/235 Rôle N° RG 24/00122 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWGE Société COLSUN MOULIN DE VERNEGUES C/ S.E.L.A.R.L. AJASSOCIES S.E.L.A.R.L. ANASTA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 06 Mars 2024. DEMANDERESSE Société COLSUN MOULIN DE VERNEGUES, demeurant Adresse 3 représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Juin 2024 N° 2024/236 Rôle N° RG 24/00110 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMU73 S.A.R.L. FILDIPO S.C.I. TURQUOISE C/ F C Z M D U épouse M S.A.R.L. RESPELIDO MOUGINS SOPHIE MAÏTRE GUILLOUET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Alexandre MAGAUD Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 15 Février 2024. DEMANDERESSES S.C.I. TURQUOISE, demeurant Adresse 4 représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Juin 2024 N° 2024/238 Rôle N° RG 24/00123 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWQX K F S.A. MAIF C/ I E S R E P T S.A. GENERALI IARD SIÈGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Louisa STRABONI Me Pierre Emmanuel PLANCHON Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 21 Février 2024. DEMANDEURS Monsieur K F, demeurant Adresse 5 représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ...