La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-11 référés - page 19
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 20 mars 2023, 22/00667
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Mars 2023 N° 2023/ 130 Rôle N° RG 22/00667 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQS3 S.A.R.L. JPMS CONCEPTION C/ L R Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-pascal BENOIT - Me Constance DRUJON D'ASTROS Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 13 Décembre 2022. DEMANDERESSE S.A.R.L. JPMS CONCEPTION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 20 mars 2023, 23/00048
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Mars 2023 N° 2023/ 132 Rôle N° RG 23/00048 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVZM P X C/ S.A.R.L. LE FOURNIL DU PRINTEMPS S.A.R.L. OUSSAMA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Béchir ABDOU - Me Charles GIMENEZ Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 18 Janvier 2023. DEMANDEUR Monsieur P X, demeurant Adresse 3 représenté par Me Béchir ABDOU, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 20 mars 2023, 23/00060
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Mars 2023 N° 2023/ 135 Rôle N° RG 23/00060 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXA3 S.A.S.U. COTE GASTRONOMIC CATERING C/ S B Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Paul GUEDJ - Me Didier ESCALIER Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 26 Janvier 2023. DEMANDERESSE S.A.S.U. COTE GASTRONOMIC CATERING prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social sis...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 20 mars 2023, 23/00086
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Mars 2023 N° 2023/ 136 Rôle N° RG 23/00086 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2ZV D, T, H I C/ Y E Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-didier KISSAMBOU M'BAMBY - Me Ludovic PERNEY Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 27 Janvier 2023. DEMANDEUR Monsieur D, T, H I, demeurant Adresse 2 comparant en personne, assisté de Me Jean-didier KISSAMBOU M'BAMBY de la SELARL SELARLU...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 13 mars 2023, 22/00599
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Mars 2023 N° 2023/ 111 N° RG 22/00599 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKIAD I Y T M épouse Y C/ INTRUM DEBT FINANCE AG Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Agnès ERMENEUX - Me Valérie BARDI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 27 Octobre 2022. DEMANDEURS Monsieur I Y, demeurant Adresse 1 Madame T M épouse Y, demeurant Adresse 1 tous représentés par Me Agnès ERMENEUX...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 13 mars 2023, 22/00636
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Mars 2023 N° 2023/ 112 Rôle N° RG 22/00636 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKMOJ L T E T C/ S.A.S. BATI TRADITION CONCEPT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Joseph MAGNAN - Me Floriane PORTAY Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 22 Novembre 2022. DEMANDEURS Monsieur L T, demeurant Adresse 1 représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 13 mars 2023, 22/00639
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Mars 2023 N° 2023/ 113 Rôle N° RG 22/00639 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKMOR B T S.A.S.U. OFFICE MANAGEMENT C/ Société EZAVIN-C Société K S.A.S. COPY CONSEIL S.A.S. PRESTIGE BUREAUTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Patricia BONZANINI-BECKER - Me France RAYNAUD Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 17 Novembre 2022. DEMANDEURS Monsieur B T, demeurant Adresse 3 S.A.S.U. OFFICE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 13 mars 2023, 22/00640
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Mars 2023 N° 2023/ 114 Rôle N° RG 22/00640 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKMOU Société MEDIANE C/ S.A.S. BATIMENT ET PROMOTION S.A. SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Armelle BOUTY - Me Romain CHERFILS - Me Fabienne FIGUIERE-MAURIN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 31 Octobre 2022. DEMANDERESSE Société MEDIANE prise en la personne de son représentant légal...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 13 mars 2023, 22/00643
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Mars 2023 N° 2023/ 115 Rôle N° RG 22/00643 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNHF K I J F VEUVE I C/ Commune COMMUNE DE Localité 5 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Bruno BOUCHOUCHA - Me Joseph MAGNAN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 24 Novembre 2022. DEMANDEURS Monsieur K I, demeurant Adresse 2 - Localité 4 représenté par Me Bruno BOUCHOUCHA de la SELARL BSB, avocat au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 13 mars 2023, 22/00644
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Mars 2023 N° 2023/ 116 Rôle N° RG 22/00644 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNHJ S.A.R.L. LA PROVENCALE EN ARLES C/ Y V J V épouse V S.A. COMPAGNIE EUROPENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Géraldine PUCHOL - Me Michel ALLIO - Me Joseph MAGNAN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 16 Novembre 2022. DEMANDERESSE S.A.R.L. LA PROVENCALE EN ARLES prise en la personne...
