La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-11 op - page 6
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 09 mai 2023, 21/02152
...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 09 MAI 2023 N°2023/ Rôle N° RG 21/02152 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG6CD O B C/ M-Z C Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rudy ROMERO Maître Monica-Leila LAIB Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me Monica-leila LAIB, Avocat au Barreau de Marseille. rendue le 11 Janvier 2021 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de Localité 2...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 09 mai 2023, 21/02332
...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 09 MAI 2023 N°2023/ Rôle N° RG 21/02332 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG6T4 K G C N C/ F L Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rudy ROMERO Maître F L Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me F L rendue le 11 Janvier 2021 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de MARSEILLE. DEMANDEUR Monsieur K G né le 29 janvier 1963...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 09 mai 2023, 21/07276
...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 09 MAI 2023 N°2023/ Rôle N° RG 21/07276 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHOSR E I C/ W K Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Philippe MOREL Maître David-André DARMON Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me David-André DARMON rendue le 13 Avril 2021 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de Localité 3. DEMANDEUR Monsieur E I...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 09 mai 2023, 21/07332
...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 09 MAI 2023 N°2023/ Rôle N° RG 21/07332 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHO2P M N C/ B F Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Marylou DIAMANTARA Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me B F rendue le 13 Avril 2021 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats d'AIX-EN-PROVENCE. DEMANDEURS Madame M N née V G...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 09 mai 2023, 21/07546
...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 09 MAI 2023 N°2023/ Rôle N° RG 21/07546 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPRK C S C/ K, W N Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie DAUTZENBERG Me Maïlys LARMET Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me K, W N rendue le 16 Avril 2021 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de Localité 4. DEMANDERESSE Madame C S bénéficie...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 09 mai 2023, 21/07548
...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 09 MAI 2023 N°2023/ Rôle N° RG 21/07548 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPRM Y U C/ R Z Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur Y U Me François TENDRAIEN Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me Vanessa MARTINEZ rendue le 14 Avril 2021 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats d'Localité 3. DEMANDEUR Monsieur Y U né le 04...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 09 mai 2023, 21/07692
...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 09 MAI 2023 N°2023/ Rôle N° RG 21/07692 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHQCI S G C/ M J Copie exécutoire délivrée le : à : Madame S G Me Romain CALLEN Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me Christophe LOPEZ rendue le 19 Avril 2021 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de TOULON. DEMANDERESSE Madame S G née le 10 juillet 1987...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 09 mai 2023, 21/07695
...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 09 MAI 2023 N°2023/ Rôle N° RG 21/07695 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHQCZ E P C/ Y R Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur E P Me Toumi KHENDOUDI Maître Joanne REINA Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me Joanne REINA rendue le 29 Avril 2021 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de Localité 3. DEMANDEUR Monsieur E P...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 13 avril 2023, 22/06936
...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR RECOURS CONTRE UNE DÉCISION FIXANT LA RÉMUNÉRATION D'UN ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DU 13 AVRIL 2023 N° 2023/ 94 N° RG 22/06936 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMQW Z F C/ A J G F M F C F V F H F X F T F S.C.P. VINCENT DE CARRIERE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Ludovic TARTANSON Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel : Ordonnance de taxe fixant la rémunération de M. A J, expert rendue le 12...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 13 avril 2023, 22/08244
...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR RECOURS CONTRE UNE DÉCISION FIXANT LA RÉMUNÉRATION D'UN EXPERT DU 13 AVRIL 2023 N° 2023/ 95 N° RG 22/08244 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQ7F T M C/ Compagnie d'assurance LA MEDICALE D V H K Etablissement Public MSA PROVENCE AZUR P S Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle DUSQUENE-CLERC Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel : Ordonnance de taxe fixant la rémunération de M. D V, expert rendue le 05 Mai...
