La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-11 op - page 17
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 20 septembre 2022, 21/06160
...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 20 SEPTEMBRE 2022 N°2022/ 56 Rôle N° RG 21/06160 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLBJ S O C/ G D S O C O Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hélène ABOUDARAM-COHEN Copie CC délivrée le : à : Mme G D Me Romain CHERFILS Mme S O Monsieur C O Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Madamee G D rendue le 03 Mars 2021 par le Bâtonnier de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 13 septembre 2022, 21/00781
...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 13 SEPTEMBRE 2022 N°2022/ 49 N° RG 21/00781 N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZRG T G C/ O L Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Marc MONTANARO Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me Michel AMAS rendue le 08 Décembre 2020 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de MARSEILLE. DEMANDERESSE Madame T G demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 13 septembre 2022, 21/03118
...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 13 SEPTEMBRE 2022 N°2022/ 50 N° RG 21/03118 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHBAW I B C/ J Z Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Djaouida KIARED Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me Anne-Laure SEMPE-FILIPPI, Avocat honoraire au Barreau de Marseille rendue le 24 Novembre 2020 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de MARSEILLE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 13 septembre 2022, 21/03162
...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 13 SEPTEMBRE 2022 N°2022/ 51 N° RG 21/03162 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHBFB X V C/ W S Copie exécutoire délivrée le : à : Me François TENDRAIEN Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me W S rendue le 15 Février 2021 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de DRAGUIGNAN. DEMANDEUR Maître Pierre Alexandre LECA es qualité de liquidateur...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 13 septembre 2022, 21/03163
...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 13 SEPTEMBRE 2022 N°2022/ 52 N° RG 21/03163 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHBFC K, B X C/ L N Copie exécutoire délivrée le à Maître Yamina BUZIER-OUERTANI Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me Yamina BUZIER-OUERTANI rendue le 1er Février 2021 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de MARSEILLE. DEMANDEUR Monsieur K...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 13 septembre 2022, 21/07010
...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 13 SEPTEMBRE 2022 N°2022/ 53 N° RG 21/07010 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHNXC Z K C/ S W Copie exécutoire délivrée le : à : Me François TENDRAIEN Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me S W rendue le 12 Avril 2021 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de DRAGUIGNAN. DEMANDERESSE Madame Z K demeurant Adresse 1...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 10 mai 2022, 21/01958
...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 10 MAI 2022 RADIATION N°2022/ 43 N° RG 21/01958 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG5RY U I C/ H M Pas de copie exécutoire Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me U I rendue le 14 Janvier 2021 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de NICE. DEMANDEUR Maître U I, demeurant Adresse 1 non comparante, non représentée DEFENDEUR Monsieur...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 10 mai 2022, 21/02130
...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 10 MAI 2022 N°2022/ 44 N° RG 21/02130 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG57Q S.C.I. DE CHATEAUNEUF S.C.I. DE GRASSE E G C/ B S Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marie-monique CASTELNAU Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me Sandrine ZEPI rendue le 07 Janvier 2021 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de GRASSE. DEMANDERESSES S.C.I. DE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 10 mai 2022, 21/02909
...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 10 MAI 2022 N°2022/ 45 N° RG 21/02909 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHAJC M O S.C.I. NOMZA-BY C H O C/ T G Pas de copie exécutoire Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me T G rendue le 01 Février 2021 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de MARSEILLE. DEMANDEURS Monsieur M O, demeurant Adresse 2 comparant en personne, assisté de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 10 mai 2022, 21/03627
...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 10 MAI 2022 N°2022/ 46 N° RG 21/03627 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCXS Z P C/ U S B Copie exécutoire délivrée le : à : - Monsieur U S B Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me Z P rendue le 24 Novembre 2020 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de MARSEILLE. DEMANDEUR Maître Z P, demeurant Adresse 2 non comparant...
