La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-11 op - page 16
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 27 octobre 2022, 21/18413
...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR RECOURS CONTRE UNE DÉCISION FIXANT LA RÉMUNÉRATION D'UN EXPERT DU 27 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 89 N° RG 21/18413 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BITL6 S.A.S.U. Localité 4 LEARNING C/ E D S.C.I. BARBERIS 59 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Myriam HOUAM - Monsieur E D Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel : Ordonnance de taxe fixant la rémunération de M. E D, expert rendue le 10 Décembre 2019 par le TJ de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 27 octobre 2022, 21/18427
...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR RECOURS CONTRE UNE DÉCISION FIXANT LA RÉMUNÉRATION D'UN EXPERT DU 27 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 90 N° RG 21/18427 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BITM2 Syndicat DES COPROPRIÉTAIRES LE MONTE CRISTO C/ Mutuelle DES ARCHITECTES FRANÇAIS S.A. LE GROUPE FRANCO HOLLANDAISE DE CONSTRUCTION S.A.R.L. Localité 16 ETANCHE B W S.A.R.L. PLANETUDE INGÉNIERIE SAS QUALICONSULT SAS DUMEZ COTE D AZUR S.A.R.L. SAGECLIM Société COMPAGNIE D'ASSURANCE SMATP S.A. AXA IARD Compagnie d'assurance SMA Compagnie d'assurance...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 27 octobre 2022, 22/04219
...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR RECOURS CONTRE UNE DÉCISION FIXANT LA RÉMUNÉRATION DE MANDATAIRES DU 27 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 91 N° RG 22/04219 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJC54 S.A. GROUPE CAHORS Société TRANSFIX Société POMMIER Société MAEC Société CRDE S.C.I. TRANSFIX C/ S.E.L.A.R.L. AJASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Edouard FABRE Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel : Ordonnance de taxe fixant la rémunération de la S.E.L.A.R.L...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 27 septembre 2022, 20/12631
...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 27 SEPTEMBRE 2022 N°2022/ 62 N° RG 20/12631 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGVBR S.C.I. JUMI C/ X Z Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me Gilles BOUCHER rendue le 17 Novembre 2020 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de Localité 4. DEMANDERESSE S.C.I. JUMI dont le siège...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 27 septembre 2022, 21/00966
...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 27 SEPTEMBRE 2022 Sursis à statuer N°2022/ 63 N° RG 21/00966 N° Portalis DBVB-V-B7F-BG2ET Z J C/ O I SELARL I HUA Pas de copie exécutoire délivrée Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me O I rendue le 11 Décembre 2020 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de MARSEILLE. DEMANDEUR Monsieur Z J demeurant Adresse 1...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 27 septembre 2022, 21/01154
...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 27 SEPTEMBRE 2022 N°2022/ 64 N° RG 21/01154 N° Portalis DBVB-V-B7F-BG225 K D C/ O B Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Christine MONCHAUZOU Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON rendue le 22 Décembre 2020 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de NICE. DEMANDERESSE Madame K D...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 27 septembre 2022, 21/03685
...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 27 SEPTEMBRE 2022 N°2022/ 65 N° RG 21/03685 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHC44 L Z C/ U P Copie exécutoire délivrée le : à : - Maître U P Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me Norbert AIDAN rendue le 25 Février 2021 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de MARSEILLE. DEMANDEUR Monsieur L Z demeurant Adresse 1 non comparant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 27 septembre 2022, 21/03719
...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 27 SEPTEMBRE 2022 N°2022/ 66 N° RG 21/03719 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHC7U O I C/ L D Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Philippe RAMON Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me Caroline DE FORESTA rendue le 06 Janvier 2021 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de TARASCON. DEMANDEUR Monsieur O I demeurant Adresse...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 27 septembre 2022, 21/10060
...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 27 SEPTEMBRE 2022 RADIATION N°2022/ 67 N° RG 21/10060 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHXY4 K J C/ Y Z Pas de copie exécutoire délivrée Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me François TENDRAIEN rendue le 12 Février 2021 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de Localité 4. DEMANDERESSE Madame K J demeurant Adresse 2 bénéficie d'une...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 20 septembre 2022, 21/03453
...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 20 SEPTEMBRE 2022 N°2022/ 55 Rôle N° RG 21/03453 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCGU H P Z C C/ S.E.L.A.R.L. M E Copie exécutoire délivrée le : à : Melle H P Z C Copie CC délivrée le : a : S.E.L.A.R.L. NICOLAS BRAHIN Me Geneviève ADER-REINAUD Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me S.E.L.A.R.L. NICOLAS BRAHIN , rendue le 02 Février 2021...
