La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-11 op - page 15
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 06 décembre 2022, 20/11463
...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 06 DECEMBRE 2022 N°2022/ 97 Rôle N° RG 20/11463 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGRQX B T C/ J D Z G S.A.R.L. COUTOT-ROEHRIG S.A. COUTOT-ROEHRIG copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence PARENT-MUSARRA Copie certifiée conforme le : à : Maître B T Me Brigitte MINDEGUIA Monsieur J D Me Z G Me Gaston CARRASCO Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 06 décembre 2022, 21/01728
...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 06 DECEMBRE 2022 N°2022/ 98 Rôle N° RG 21/01728 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG4XQ L V C/ S.A.R.L. FATINE TEMPORIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas SCHNEIDER Copie certifiée conforme le : à : Maître Florent LADOUCE S.A.R.L. FATINE Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Maître Florent LADOUCE rendue le 07 Janvier 2021 par le Bâtonnier de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 06 décembre 2022, 21/01796
...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 06 DECEMBRE 2022 N°2022/ 99 Rôle N° RG 21/01796 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG5BN V Z-Y C/ S.C.P. BERARD R Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amélie BENISTY Copie certifiée conforme le : à : Monsieur V Z-Y Me Cécile ALBISSER S.C.P. BERARD NICOLAS Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me S.C.P. BERARD NICOLAS rendue le 22...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 06 décembre 2022, 21/02692
...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 06 DECEMBRE 2022 N°2022/ 100 Rôle N° RG 21/02692 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG7UT B N C/ M H Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier QUESNEAU Copie certifiée conforme le : à : Monsieur B N Maître M H Me Amandine WEBER Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me M H rendue le 04 Février 2021 par le Bâtonnier de l'ordre des...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 06 décembre 2022, 21/05911
...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 06 DECEMBRE 2022 N°2022/ 101 Rôle N° RG 21/05911 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHKA6 N U C/ T O Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maurice FAGOT Copie certifiée conforme le : à : Monsieur N U Maître T O Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me T O rendue le 08 Avril 2021 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de MARSEILLE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 06 décembre 2022, 21/11310
...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 06 DECEMBRE 2022 N°2022/ 102 Rôle N° RG 21/11310 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH35R G D C/ T F Copie exécutoire délivrée le : à : Maître T F Copie certifiée conforme le : à : Madame G D Me Jane AMOURIC Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me T F rendue le 16 Juin 2021 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de MARSEILLE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 24 novembre 2022, 22/03232
...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR RECOURS CONTRE UNE DÉCISION FIXANT LA RÉMUNÉRATION D'UN EXPERT DU 24 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 95 N° RG 22/03232 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7DV T I C/ S D S.A.S. THE WIND SHIP Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Joanne REINA Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel : Ordonnance de taxe fixant la rémunération de M. S D, expert rendue le 25 Octobre 2021 par le TJ de TARASCON. DEMANDEUR Monsieur T...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 03 novembre 2022, 21/03475
...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 03 NOVEMBRE 2022 N°2022/ 92 N° RG 21/03475 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCJM T E C/ S Y Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Alexandra BOUCLON-LUCAS - Me P D Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me Chrystelle ARNAULT rendue le 20 Janvier 2021 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de TOULON. DEMANDERESSE Madame T E...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 03 novembre 2022, 21/06514
...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 03 NOVEMBRE 2022 N°2022/ 93 N° RG 21/06514 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHL5L E W C/ X D Copie exécutoire délivrée le : à : - Me François TENDRAIEN - Me Anne LAMARCHE Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me Fabrice ANDRAC rendue le 12 Février 2021 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de MARSEILLE. DEMANDEUR Monsieur E W...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 03 novembre 2022, 21/13585
...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'ADMINISTRATEUR DU 03 NOVEMBRE 2022 RADIATION N°2022/ 94 N° RG 21/13585 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BID73 N MENARD K T R T C/ X E D - W Pas de copie exécutoire Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me Xavier HUERTAS, mandataire successoral, rendue le 15 Juillet 2021 par le TJ de Localité 6. DEMANDEURS Monsieur N T, demeurant Adresse 3 non...
