La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-11 op - page 11

...Chambre 1-11 op...N°RG : 22 /14635 Ordonnance n° 2023/ 50 ORDONNANCE DE TAXE Vu les articles L 663-2, R 663-13, R 663-18 et suivants et l'article R 663-31 du code de commerce, Vu la requête de la SAS LES MANDATAIRES représentée par Me S N, reçue le 28 octobre 2022, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS BOULOGNE ET HUARD, sur le fondement de mandat délivré par jugement du tribunal de commerce d' AIX-EN-PROVENCE, Vu l'avis favorable à la requête en taxation formulé par le juge commissaire du tribunal de commerce d' AIX-EN-PROVENCE en date du 20 octobre 2022 en marge...

...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR RECOURS CONTRE UNE DÉCISION FIXANT LA RÉMUNÉRATION D'UN EXPERT DU 23 FÉVRIER 2023 N° 2023/ 49 N° RG 22/04234 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJC63 B T I N épouse T C/ D G Société MAAF ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laurent DEVAUX Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel : Ordonnance de taxe fixant la rémunération de M. D G, expert rendue le 22 Février 2022 par le TJ de NICE. DEMANDEURS...

...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 21 FEVRIER 2023 N°2023/ 47 Rôle N° RG 21/07006 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHNWP P G T D épouse G C/ Y L Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence LEVETTI Copie délivrée le : à : M P G Mme T D épouse G Maître Olivier CASTEL Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me Olivier CASTEL rendue le 09 Avril 2021 par le Bâtonnier de l'ordre...

...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 14 FEVRIER 2023 N°2023/ 40 Rôle N° RG 20/12899 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGVZ2 G D C/ N H Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Marie-Hélène H Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me Marie-Hélène H rendue le 23 novembre 2020 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de MARSEILLE. DEMANDEUR Monsieur G D demeurant...

...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 14 FEVRIER 2023 N°2023/ 41 Rôle N° RG 21/10254 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHYMN S.A.R.L. OPALINE prise en la personne de son représentant légal S.A.R.L. OPALINE C/ S.E.L.A.R.L. CABINET GHM S.E.L.A.R.L. GHM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Radost VELEVA-REINAUD Me Florence MASSA Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de la S.E.L.A.R.L. CABINET GHM...

...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 14 FEVRIER 2023 N°2023/ 42 Rôle N° RG 21/10256 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHYMS S.A.R.L. OPALINE C/ S.E.L.A.R.L. CABINET GHM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Radost VELEVA-REINAUD Me Stephen GUATTERI Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Maître Stephen GUATTERI de la S.E.L.A.R.L. CABINET GHM rendue le 23 Mars 2021 par le Bâtonnier de l'ordre des...

...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 14 FEVRIER 2023 N°2023/ 46 N° RG 21/11253 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH3Y3 S.E.L.A.R.L. D. T C/ B N épouse U D T S.E.L.A.R.L. JEAN-PATRICK FUNEL ASSOCIES Copie certifiée conforme le : à : S.E.L.A.R.L. D. T Madame B N épouse U Maître D T S.E.L.A.R.L. JEAN-PATRICK FUNEL ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Layla TEBIEL Ollivier CARLES DE CAUDEMBERG Décision déférée au...

...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 14 FEVRIER 2023 N°2023/ 43 Rôle N° RG 21/14984 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIIZ5 X H C/ S.E.L.A.F.A. COMPAGNIE FIDUCIAIRE ANTIBOISE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel LECOLIER Me Thierry BLANCHE Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de la S.E.L.A.F.A. COMPAGNIE FIDUCIAIRE ANTIBOISE rendue le 03 Septembre 2021 par le Bâtonnier de l'ordre des...

...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 14 FEVRIER 2023 N°2023/ 44 Rôle N° RG 21/18188 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIS2Q F L C/ E M Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur F L Me Ludivine BENEFICE Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me Marc DEZEUZE rendue le 13 Octobre 2017 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de MARSEILLE. DEMANDEUR Monsieur F L demeurant...

...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 14 FEVRIER 2023 N°2023/ 45 Rôle N° RG 21/18438 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BITNU S.A.R.L. MULTISOFT DIFFUSION C/ S.E.L.A.R.L. GIRAUD-GAY ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : S.A.R.L. MULTISOFT DIFFUSION S.E.L.A.R.L. GIRAUD-GAY ET ASSOCIES Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de la S.E.L.A.R.L. GIRAUD-GAY ET ASSOCIES rendue le 08 septembre 2021 par...