La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-11 op - page 10
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 28 mars 2023, 21/15783
...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 28 MARS 2023 N°2023/ 0061 Rôle N° RG 21/15783 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BILRD S.A.R.L. HONITECH C/ B E Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Nicolas SCHNEIDER Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me B E rendue le 19 Décembre 2019 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de NICE. DEMANDERESSE S.A.R.L. HONITECH, demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 28 mars 2023, 21/17120
...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 28 MARS 2023 N°2023/ 0062 Rôle N° RG 21/17120 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIP3C F I C/ SELARL CARLINI ET ASSOCIES Copies certifiées conformes le : à : SELARL CARLINI ET ASSOCIES Monsieur F I Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me SELARL CARLINI ET ASSOCIES rendue le 07 Juin 2021 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de MARSEILLE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 28 mars 2023, 22/01048
...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 28 MARS 2023 N°2023/ 0063 Rôle N° RG 22/01048 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXSA Y J N C/ T E Copie certifiée conforme délivrée le : à : Monsieur Y, J N Maître Jeannine VERBOIS Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me Jeannine VERBOIS rendue le 06 Juillet 2021 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de MARSEILLE. DEMANDEUR Monsieur...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 28 mars 2023, 22/03461
...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 28 MARS 2023 N°2023/ 0064 Rôle N° RG 22/03461 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAAJ B H N H C/ O J Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas SCHNEIDER Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me O J rendue le 13 Décembre 2021 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de DRAGUIGNAN. DEMANDEURS Monsieur B H, demeurant Adresse 2...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 28 mars 2023, 22/04311
...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 28 MARS 2023 N°2023/ 0065 Rôle N° RG 22/04311 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDFX V U G U C/ I B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antoine ROSSI-LEFEVRE Me Didier VALETTE Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me I B rendue le 10 Mars 2020 par le Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE. DEMANDEURS Monsieur V U, demeurant Adresse 2...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 28 mars 2023, 22/05031
...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 28 MARS 2023 N°2023/ 0066 Rôle N° RG 22/05031 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFX2 S.C.I. V.L SAINT GERVAIS C/ G E Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BRUZZO Me Paule ABOUDARAM Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me G E rendue le 12 Février 2022 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de Localité 2. DEMANDERESSE S.C.I. V.L SAINT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 23 mars 2023, 22/08827
...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR RECOURS Localité 5 UNE DÉCISION FIXANT LA RÉMUNÉRATION D'UN EXPERT DU 23 MARS 2023 DÉSISTEMENT N° 2023/ 51 N° RG 22/08827 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTAI H P E I épouse P C/ K A Y G X W épouse G Pas de copie exécutoire Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel : Ordonnance de taxe fixant la rémunération de M. K A, expert rendue le 19 Avril 2022 par le TJ d'Localité 4. DEMANDEURS Monsieur H...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 23 mars 2023, 22/08868
...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR RECOURS CONTRE UNE DÉCISION FIXANT LA RÉMUNÉRATION D'UN EXPERT DU 23 MARS 2023 N° 2023/ 52 N° RG 22/08868 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTF4 Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE L'EDELWEISS C/ R G épouse L S.C.I. DU PRAMAOU Société L'ETOILE DES NEIGES Copie exécutoire délivrée le : à : - Madame R G épouse L Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel : Ordonnance de taxe fixant la rémunération de M. R G épouse L...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 23 mars 2023, 22/09849
...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR RECOURS CONTRE UNE DÉCISION FIXANT LA RÉMUNÉRATION D'UN EXPERT DU 23 MARS 2023 N° 2023/ 53 N° RG 22/09849 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJW2H G W C/ D Z SAS D Z S.C.P. M O ET B L SAS EXPERT ACT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Karine TOLLINCHI Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel : Ordonnance de taxe fixant la rémunération de M. G W, rendue le 07 Juin 2022 par le TJ de MARSEILLE. DEMANDEUR Monsieur G...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 23 mars 2023, 22/10710
...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR RECOURS Localité 2 UNE DÉCISION FIXANT LA RÉMUNÉRATION D'UN EXPERT DU 23 MARS 2023 DÉSISTEMENT N° 2023/ 54 N° RG 22/10710 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZ45 X Z C/ Société BTSG² Pas de copie exécutoire Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel : Ordonnance de taxe fixant la rémunération de M. X Z, expert rendue le 27 Juin 2022 par le TJ de Localité 3. DEMANDEUR Monsieur X Z, demeurant Adresse 4 non...
