La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-11 ho - page 9

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2023 N° 2023/0020 Rôle N° RG 23/00020 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXRY R D C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE Localité 5 J D LA PROCUREURE GENERALE Copie délivrée : par courriel le : 07 Février 2023 - au Ministère Public - jld ho-Toulon - lee patient -Le directeur -L'avocat par LRAR - Le tiers Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2023 N° 2023/18 Rôle N° RG 23/00018 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXEV C B C/ LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL 3 H G T B LA PROCUREURE GENERALE Copie adressée : par télécopie le : 06 février 2023 à : - Le patient - Le directeur - L'avocat - Le TJ JLD HO Marseille - Le tiers par LRAR Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 24 janvier 2023...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 02 FEVRIER 2023 N° 2023/15 Rôle N° RG 23/00015 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKW6L M V C/ D T LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE Localité 6 LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENC Copie adressée : par courriel le : 02 Février 2023 à : -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le tuteur -Ministère Public Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 02 FEVRIER 2023 N° 2023/0016 Rôle N° RG 23/00016 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKW66 I S C/ LE DIRECTEUR DU CH INTERCOMMUNAL Localité 5 P E ép. S LA PROCUREURE GENERALE Copie adressée : par courriel le : 02 Février 2023 à : -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le TJ TOULON JLD HO - le tiers -Le Ministère Public Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de TOULON...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2023 N° 2023/0013 Rôle N° RG 23/00013 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWK3 LE PREFET DE LA HAUTE SAVOIE ARS C/ M I LA PROCUREURE GENERALE LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE Localité 4 Copie délivrée : par courriel le : 31 Janvier 2023 - au Ministère Public - jld ho-Grasse -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le préfet Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2023 N° 2023/00014 Rôle N° RG 23/00014 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKW32 B D C/ M. LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER 4 MADAME LA PROCUREURE GENERALE Copie délivrée : par mail le 28 janvier 2023 : -Ministère Public -Le patient -Le directeur -L'avocate Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Marseille en date du 26 janvier...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2023 N° 2023/0011 Rôle N° RG 23/00011 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUGG S D F C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER Localité 10 LA PROCUREURE GENERALE PRES DE LA COUR D'APPEL D'AIX EN Copie délivrée : par courriel le : 26 Janvier 2023 - au Ministère Public - jld-ho-Nice - Le patient - Le directeur - L'avocat - Le préfet - Le tuteur Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2023 N° 2023/0007 Rôle N° RG 23/00007 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTC2 N G C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES ARS LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER 7 DE Localité 5 LA PROCUREURE GENERALE Copie délivrée : par courriel le : 17 Janvier 2023 - au Ministère Public - jld ho-Nice -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le préfet Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2023 N° 2023/0009 Rôle N° RG 23/00009 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTSY F O C/ LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE W 1 LA PROCUREURE GENERALE Copie délivrée : par courriel le : 17 Janvier 2023 - au Ministère Public - jld-ho-Nice -Le patient -Le directeur -L'avocat Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de NICE en date du 19 décembre 2022 enregistrée au...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2023 N° 2023/0010 Rôle N° RG 23/00010 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKT3M U M C/ LE PREFET DU VAR AGENCE REGIONALE DE SANTE LE DIRECTEUR CH 3 - Localité 5 LA PROCUREURE GENERALE Copie délivrée : par courriel le : 17 Janvier 2023 - au Ministère Public - jld-ho-Toulon -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le préfet Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la...